Un document crucial pour l'actualisation des dossiers
Attention, un courrier vous demandant de transmettre votre avis d'imposition de l'année 2022 à la caisse Agirc-Arrco devrait arriver entre le 5 et le 24 avril. Ce document est indispensable pour mettre à jour certains dossiers.
Il est essentiel de prêter attention à cette demande, car l'organisme en charge du régime de retraite complémentaire pour les travailleurs du secteur privé, qu'ils soient cadres ou non, a besoin de cette information pour procéder à l'actualisation de vos données.
La situation fiscale des retraités peut avoir un impact direct sur le taux de contribution sociale généralisée (CSG) appliqué à la pension de retraite complémentaire, pouvant ainsi évoluer en 2023. Ce régime de retraite est soumis à plusieurs prélèvements sociaux obligatoires, y compris la CRDS, la CSG et d'autres cotisations.
Une modification dans la fiscalité d'un retraité pourrait d'ailleurs entrainer un changement, à la hausse ou à la baisse, des montants de ces prélèvements sociaux, d'où l'importance d'envoyer ce document sans tarder.
Bien que la caisse de retraite puisse mettre à jour automatiquement les informations grâce à la caisse d'assurance vieillesse, il existe des situations spécifiques où la mise à jour peut ne pas se faire sans ce document essentiel.
Comment transmettre votre avis d'imposition ?
Les retraités recevant cette sollicitation peuvent envoyer leur avis d'imposition de 2022 en le déposant sur le site dédié, accessible via le lien : campagne2023.ai.agirc-arrco.fr, ou par courrier à l'adresse précisée dans le courrier reçu.
Le courrier comportera également les identifiants nécessaires pour se connecter à votre espace personnel sur le site Agirc-Arrco afin d'y déposer le document requis.
Comment évoluent les prélèvements sociaux ?
Si les revenus d'un retraité dépassent un certain seuil, les prélèvements sociaux concernant la CSG peuvent augmenter. En 2023, près de 900 000 des 13,3 millions de retraités touchant une pension complémentaire devraient faire face à une hausse de leur CSG.
Cette hausse a été particulièrement ressentie en mars, suite à un rattrapage des augmentations de prélèvements sociaux des mois précédents.
La CSG appliquée dépend donc des seuils standards et du nombre de parts fiscales.
Détails des prélèvements par situation fiscale
Pour une part fiscale :
- 3,8 % de CSG au-delà de 11 614 euros pour une personne seule ;
- 6,6 % pour des revenus supérieurs à 15 183 euros ;
- 8,3 % pour un revenu supérieur à 23 564 euros.
Pour deux parts fiscales :
- 3,8 % de CSG si les revenus dépassent 17 816 euros pour un couple ;
- 6,6 % pour des revenus au-delà de 23 291 euros ;
- 8,3 % pour un revenu supérieur à 36 144 euros.
Pour une demi-part supplémentaire :
- 3,8 % de CSG pour un seuil majoré de 3 101 euros ;
- 6,6 % si les revenus dépassent ce seuil majoré de 4 054 euros ;
- 8,3 % pour un plafond dépassé de 6 290 euros.
À noter : Les "revenus" mentionnés correspondent au revenu fiscal de référence figurant sur votre avis d'imposition 2022, relatif aux revenus de 2021.
