Quels versements sont possibles sur le PERECO ?
Le PERECO se présente comme un Plan d'Epargne Retraite d’entreprise, succédant au PERCO. Il est instauré au sein des sociétés, offrant aux employés la possibilité d'y adhérer en toute liberté.
Les versements sur les PERECO, tout comme sur les PERCO, peuvent être effectués par l’entreprise ainsi que par le salarié. Ces versements peuvent provenir de diverses sources :
- L’intéressement de l’entreprise ;
- la participation ;
- les fonds issus d’autres plans d’épargne salariale ;
- les droits du Compte Épargne Temps ;
- l’abondement de l’employeur, généralement limité à trois fois le montant des versements effectués par les salariés, ou à hauteur de 6 582 euros ;
- les versements volontaires du salarié, plafonnés à 25 % de son salaire brut annuel.
Sachez qu'il est essentiel de maximiser ces versements pour bénéficier d'une fiscalité avantageuse.
Les avantages fiscaux du PERECO
Versements libres
Contrairement au PERCO, le PERECO offre l’opportunité de bénéficier d’avantages fiscaux lors de versements libres. Celui-ci se divise en trois compartiments, facilitant ainsi la défiscalisation :
- Deux compartiments collectifs pour les contributions de l’entreprise ;
- Un compartiment individuel dédié aux contributions des salariés.
Il est bon de noter que les versements effectués par l’employeur ne confèrent pas de remises fiscales.
Récapitulatif des avantages
L'abondement de l'employeur est considéré comme un versement complémentaire. Pour un PERCO, l'entreprise peut réaliser un versement initial ainsi que des contributions ponctuelles, dans la limite de 823 euros par an. À garder en mémoire, l’abondement est exonéré d'impôt jusqu'à 6 582 euros.
Plafonds de déduction fiscale du PERECO
En ce qui concerne la déduction fiscale, le PERECO suit des règles similaires à celles du PER individuel. Ainsi, un salarié peut déduire ses versements de son imposition, sous réserve de respecter les plafonds suivants :
- 10 % des revenus professionnels (soit jusqu'à 32 419 euros) ;
- 10 % du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale (PASS), évalué à 4 114 euros en 2023.
Attention, le montant économisé sur l’impôt par le biais du PERECO dépend de la Tranche Marginale d’Imposition (TMI), ce qui constitue un véritable atout pour les contribuables aux revenus plus élevés.
Déduction des versements sur l’impôt sur le revenu
Pour rappel, la défiscalisation lors de l'entrée n'est pas possible avec le PERCO. Concernant le PERECO, un document officiel est délivré chaque année par l'organisme souscripteur. Ce document, récapitulant les montants déposés dans le plan, permettra de déduire les versements dans la case 6NS dédiée aux cotisations déductibles.
Fiscalité à la sortie du PERECO
La sortie du PERECO peut être réalisée en rente ou en capital. La fiscalité applicable varie en fonction de l’option choisie lors des versements.
Sortie en rente
Pour une retraite en rente, la fiscalité est fonction de l'imposition des versements précédents. Si ceux-ci n'ont pas été déductibles, la fiscalité applicable est celle des rentes viagères. Par contre, si les versements ont été déduits, la rente sera soumise aux mêmes règles fiscales que les pensions classiques, avec un abattement de 10 %.
Sortie en capital
Lorsque l’on opte pour une sortie en capital, il faut tenir compte de deux éléments :
- La décision prise initialement concernant la déductibilité des versements ;
- La provenance des fonds retirés, soit des gains soit des versements.
Si les versements ont été déduits, la partie du capital provenant des versements sera soumise à l’imposition selon la TMI, et celle des gains à un taux forfaitaire de 30 %. Si les versements n’ont pas été déductibles, la part correspondant aux versements sera exonérée. En revanche, les gains resteront imposés selon ce même forfait de 30 %.
Limites de la défiscalisation sur un PERECO
La défiscalisation via un PERECO est avantageuse, notamment pour ceux ayant un taux d'imposition élevé ou qui choisissent de ne pas déduire leurs versements. Toutefois, étant un plan d’entreprise, certaines options comme le choix de l’organisme souscripteur ou des modalités de contrat sont restreintes.
Afin d’optimiser la défiscalisation, il est souvent sage d’ouvrir un PER individuel en plus du PERECO. Cela permet non seulement de diversifier son épargne, mais également de bénéficier d’un choix de placements bien plus large, donnant au titulaire une plus grande liberté dans la gestion de sa retraite.
