La réversion d'usufruit est un mécanisme clé pour préparer sa succession, allégeant à la fois les droits de donation dus par les enfants et garantissant une protection au conjoint survivant.
En quoi consiste la réversion d'usufruit?
Ce dispositif fait partie intégrante d'une donation ou d'une donation-partage en faveur de vos enfants. Plutôt que de transmettre un bien en pleine propriété, vous en conservez l'usufruit, laissant à vos enfants la nue-propriété. L'acte de donation stipule que, lors de votre décès, l'usufruit sera transféré à votre conjoint, lui offrant ainsi la jouissance du bien jusqu'à son propre décès.
Les bénéfices de la réversion d'usufruit
Ce mécanisme est particulièrement avantageux pour plusieurs raisons :
- Il assure une protection efficace de votre conjoint, qui bénéficiera de l'usufruit jusqu'à son décès.
- Les droits à acquitter par vos enfants lors de la donation sont calculés uniquement sur la valeur de la nue-propriété, qui évolue en fonction de l'âge du donateur. En agissant rapidement, il est possible de bénéficier d'une exonération totale d'impôt.
Par exemple, si vous êtes âgé de 76 ans et que vous donnez à un enfant la nue-propriété d'une maison valorisée à 280 000 €, il peut jouir d'un abattement de 100 000 € lors de la donation, ce qui lui évite de payer des droits. Au décès de celui qui bénéficie de l'usufruit, le conjoint hérite de ce dernier sans impôts à régler, conformément à la loi postérieure au 22 août 2007 qui exonère les conjoints de droits de succession.
Modalités de remboursement des droits
Pour la donation avec réserve d'usufruit, il est essentiel de noter que l'âge du conjoint qui recevra l'usufruit n'entre pas en compte. Si le donateur est plus âgé que le futur usufruitier, le nu-propriétaire a été davantage imposé. Au décès du second usufruitier, il peut réclamer un remboursement en fonction de ce qu'il aurait dû payer s'il avait été calculé sur l'âge du second usufruitier.
Pour illustrer, imaginons qu'à 75 ans, un père donne à son fils la nue-propriété d'une maison d'une valeur de 400 000 €, valorisée à 280 000 € pour les droits. Si le fils, après abattement, paye des droits sur 180 000 €, il peut voir ce montant révisé au décès du père, si la valeur de la nue-propriété à ce moment-là est plus basse.
