Ce thème a été soulevé par un internaute qui s'interrogeait sur la prise en compte de son séjour en prison pour sa retraite. Après six mois d'incarcération, il se demandait si ces trimestres étaient valorisables auprès de la Cnav.
Travail pénal et droits à la retraite
La réponse est affirmative. Depuis le 1er janvier 1977, les personnes incarcérées qui participent à des activités professionnelles ou à des stages de formation bénéficient d'une affiliation à l'assurance vieillesse. Voici quelques éléments clés :
- Calcul des cotisations : Elles sont déterminées au même taux que pour les autres assurés, basées sur la totalité des revenus bruts au terme de chaque trimestre civil.
- Validation des trimestres : Un trimestre est validé si la personne a cotisé sur un montant équivalent à 150 fois le Smic horaire en vigueur. Par exemple, en 2017, un trimestre était validé avec des cotisations d’au moins 1464 € dans l’année, et un maximum de quatre trimestres par an pouvait être acquis.
Lorsque le détenu est affecté aux services de l'administration pénitentiaire, celle-ci prend en charge les cotisations vieillesse.
Base de calcul des cotisations
- Depuis le 1er mars 2001, la cotisation d’assurance vieillesse est définie sur un salaire forfaitaire mensuel équivalent au Smic en vigueur, pour un total de 67 heures de travail.
- Avant cette date, le calcul se fondait sur un salaire trimestriel, représentant le Smic de l'année, mais pour 200 heures.
Pour les périodes antérieures au 1er janvier 1977, il est également possible pour les personnes détenues qui ont exercé un travail pénal de racheter des cotisations.
Détention provisoire et retraite
Concernant la détention provisoire, elle est comptabilisée comme une période de chômage si elle n'est pas intégrée dans la durée totale de la peine. Une période de 50 jours équivaut ainsi à un trimestre validé, avec un plafond de quatre trimestres par an.
