Du petit billet au gros chèque, un cadeau d'argent, que ce soit pour vos enfants ou petits-enfants, est toujours le bienvenu à Noël. Cependant, certaines règles doivent être respectées pour éviter des complications fiscales.
Réaliser un chèque pour mes petits-enfants
Vous pouvez offrir la somme que vous souhaitez, tant que cela est proportionnel à vos moyens. Ce cadeau doit coïncider avec un événement familial tel que Noël, anniversaires, ou mariages, pour être considéré comme un "présent d'usage" plutôt qu'une donation. Cette distinction est primordiale : le présent d'usage n'engendre aucun frais pour le notaire ni le fisc et ne modifie pas vos droits de succession. Bien qu'aucun montant maximum ne soit spécifié, un jugement de la cour d'appel de Paris en 2002 a établi qu'un don de 2 % de son patrimoine pouvait être qualifié de présent d'usage.
Faire un don de 10 000€ pour une voiture
Ce montant peut être différencié selon votre patrimoine. Si vous possédez au moins 500 000€, il s’agira d’un présent d’usage sans déclaration requise. En revanche, si ce don est exceptionnel et que vous n'avez fait aucun autre don dans le passé, il est exonéré des droits jusqu'à 31 865€ par petit-enfant majeur tous les 15 ans. Il n'est pas nécessaire de passer par un notaire, mais il est recommandé de compléter la déclaration auprès du fisc dans le mois suivant le don.
Dons manuels et leur impact
Si vous avez donné 20 000€ à un de vos fils sans déclaration, cela constitue un don manuel. Bien que cela vous ait permis d'éviter de potentiels frais, cette technique comporte des inconvénients. En cas de découverte par vos autres enfants, des disputes familiales peuvent survenir. De plus, si cette somme n’est pas déclarée, elle pourrait être considérée lors de votre succession, ce qui pourrait affecter les droits des autres héritiers.
Donner 30 000€ pour un logement
Si vous optez pour un don de 30 000€, vous devez déterminer ses implications : cela avantagera votre enfant ou constituera une avance sur héritage. Les donations doivent généralement être égalisées entre les enfants pour maintenir l'équité. Si votre succession est évaluée à 300 000€, le don sera déduit de la part de l’enfant tandis que les autres recevront des parts égales. Pour préserver l’équité à long terme, envisagez d'inscrire une clause dans l'acte de donation qui précise la manière dont ce montant sera considéré au moment de votre décès.
Avantages de favoriser un enfant
Pour favoriser spécifiquement un enfant, avec des limites de quotité disponible, vous pouvez formaliser cela dans l’acte de donation. Les dons peuvent aussi être rémunératoires, c'est-à-dire en reconnaissance de services rendus, et ne sont pas soumis à la taxation tant qu’ils restent proportionnels aux services fournis.
Donner à des proches
Vous pouvez faire un don à votre concubin, mais sachez qu’il n’y a aucun abattement, ce qui entraîne 60% de droits à payer sur les donations. En revanche, un partenaire de PACS bénéficie d'abattements plus avantageux. En ce qui concerne les dons aux neveux, tant qu'il s'agit de présents d'usage, vous pouvez donner sans impôts; sinon, des dons exceptionnels d'un montant défini sont possibles.
Avec Muriel Gamet et Bruno Cheuvreux, notaires à Paris.
