La planification de ses funérailles peut représenter un coût significatif, s'élevant en moyenne à 4 000 € pour une crémation ou une inhumation.
Face à cette réalité financière, de plus en plus de seniors se tournent vers l'assurance obsèques. En 2022, on recensait près de 5 millions de contrats selon France Assureurs. La préparation de ses obsèques n'est plus tabou, comme le montre une enquête récente du CREDOC révélant que 41 % des Français de plus de 40 ans ont laissé des instructions à leurs proches. Pour choisir le contrat le plus adapté, il est essentiel de comparer les options disponibles et de se pencher notamment sur les exclusions de garantie. Cet article se concentre sur la possibilité d'une assurance obsèques sans exclusions de garantie.
Qu'est-ce qu'une assurance obsèques ?
Une assurance obsèques est un contrat de prévoyance, distinct d’une assurance décès classique. Son objectif principal est de garantir un capital destiné aux funérailles du souscripteur ou de l'assuré. Le bénéficiaire, sélectionné dans le contrat, peut être un proche ou même l'entreprise de pompes funèbres. Depuis 2013, il est impératif que ce dernier utilise les fonds pour couvrir les frais funéraires, tout surplus pouvant être versé à d'autres bénéficiaires ou intégré dans la succession. Les contrats d'assurance obsèques fonctionnent généralement sur la base de cotisations :
- Assurance obsèques en capital : un montant fixe est versé.
- Assurance obsèques en prestations personnalisées : couverture des frais d'organisation des obsèques selon les souhaits du souscripteur.
Ces options permettent de soulager la famille d'une lourde charge financière et de prendre des décisions anticipées concernant les funérailles.
Quelles sont les exclusions de garantie de l'assurance obsèques ?
Le cadre légal qui régit les contrats d’assurance obsèques impose des règles concernant les exclusions de garantie, stipulées dans le Code des assurances (articles L112-4 et L113-1). Celles-ci doivent être clairement mentionnées dans les conditions générales et doivent être précises. Parmi les exclusions générales, on trouve :
- Un suicide dans la première année suivant la souscription.
- Une maladie préexistante non divulguée au moment de la signature du contrat.
D'autres situations d'exclusion peuvent inclure, sans s'y limiter :
- Un décès causé par une guerre.
- Les décès résultant de la pratique d'un sport dangereux.
- Des conséquences liées à des actes criminels ou terroristes.
- Les décès durant des événements compétitifs ou des paris sportifs.
Il est crucial pour chaque souscripteur d'examiner attentivement ces exclusions avant de finaliser leur contrat. Les clauses peuvent également inclure des restrictions sur les garanties d'assistance, comme des franchises sur le rapatriement du corps ou des couvertures limitées durant les premières années.
Est-il possible de souscrire une assurance obsèques sans exclusions de garantie ?
Dans la pratique, toute assurance obsèques inclut des exclusions de garantie, qu'elles soient générales ou spécifiques. Ainsi, obtenir un contrat sans aucune exclusion semble irréaliste. Cela dit, il est souvent possible de négocier la suppression de certaines exclusions, comme celle liée aux sports extrêmes. C'est ce qu'on appelle un rachat d’exclusion. Pour dénicher le contrat le plus intéressant, il est recommandé de mettre en concurrence différentes offres. L'utilisation d'un comparateur en ligne peut s'avérer utile. En remplissant un simple formulaire, l'assuré obtient des devis personnalisés. Alternativement, le recours à un courtier indépendant peut également faciliter la recherche d'un contrat adéquat.
En fin de compte, la possibilité d'obtenir une assurance obsèques sans exclusions de garantie reste très limitée. Les clauses d'exclusion doivent toujours figurer dans les conditions générales du contrat. Il est donc impératif de les passer en revue avant de procéder à la signature. Outre les exclusions, d'autres critères comme :
- le délai de carence;
- les frais liés au versement et à la gestion;
- la revalorisation du contrat;
- le tarif de la cotisation;
doivent également être pris en compte. L'assuré bénéficie d'un délai de rétractation de 30 jours après la signature, lui permettant d'annuler le contrat sans frais. Passé ce délai, des conditions spécifiques peuvent s'appliquer selon chaque assureur.
