Les fonds déposés sur un compte courant, un livret ou un plan d’épargne bénéficient d'une protection. Cependant, cette garantie a un plafond maximum et varie selon le type d'établissement. Ceci est particulièrement pertinent à l'heure où émergent de nouvelles néobanques, en plus des banques traditionnelles et des banques en ligne.
Et si ma banque faisait faillite ? Que devient l’argent qui s’y trouve ? Bien que très rare, cette question mérite d'être posée, surtout avec l'essor des néobanques qui fonctionnent via une application mobile. Ces institutions n'ont généralement pas l'agrément bancaire délivré par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution), l'organisme de régulation dépendant de la Banque de France. Les modalités de protection diffèrent donc selon le type d’établissement.
• Une garantie de 100 000 euros
Depuis octobre 2010, suite à une directive européenne en réponse à la crise financière de 2008, les dépôts bancaires sont garantis jusqu'à 100 000€ par personne et par établissement. En France, cette garantie est gérée par le Fonds de garantie des dépôts et de résolution (FGDR), créé en 1999 par les banques. De plus, un arrêté de 2015 a augmenté ce plafond à 500 000€ pour certains dépôts exceptionnels (comme les successions ou les indemnités de licenciement).
Les comptes courants, livrets, et plans d’épargne sont couverts par cette garantie. Le FGDR indemnise également sous sept jours ouvrables, sur demande de l’ACPR.
• La garantie des dépôts : spécifique aux établissements de crédit
Tous les comptes ne bénéficient pas de la couverture du FGDR, avertit Michel Cadelano, membre du directoire du fonds. La garantie des dépôts est réservée aux établissements de crédit agréés par l’ACPR, qui sont les seuls à avoir le droit de pratiquer le crédit et de recevoir des dépôts. En dehors des établissements de crédit, d’autres types de licences existent : établissement de paiement, établissement de monnaie électronique, et prestataire de services de paiement. L’ACPR met en garde contre l'usage du terme néobanque, le qualifiant de potentiellement trompeur.
Le statut de l’établissement ne définit pas nécessairement ses protections : certaines banques en ligne peuvent être des marques de banques traditionnelles et ainsi être couvertes par le FGDR.
• Quid des néobanques ?
Les néobanques doivent ouvrir un "compte de cantonnement", permettant de déposer les fonds collectés dans un établissement de crédit agréé par le FGDR. Ainsi, chaque client peut être indemnisé jusqu'à un maximum de 100 000€.
Depuis 2015, les banques doivent rappeler annuellement à leurs clients les garanties en vigueur. "Il est impératif de vérifier que les néobanques ayant recours à un compte de cantonnement l’ouvrent dans un établissement de crédit", souligne Michel Cadelano.
• Ressources utiles pour s’informer
- garantiedesdepots.fr : permet de vérifier la protection de votre établissement par le FGDR via le code d’établissement de votre RIB.
- regafi.fr : consultez ce registre de la Banque de France pour vérifier la licence de votre établissement de paiement.
• Autres assurances disponibles
Le FGDR offre également une garantie sur les titres (actions, obligations, etc.) jusqu'à 70 000€, ainsi que des assurances de cautions pour les professionnels. De plus, l’épargne réglementée, comme le livret A ou le LDDS, jouit d'une garantie de l’État.
