Le sujet des retraites généreuses des dirigeants d'entreprise suscite régulièrement l'attention des médias. Ces sommes importantes, perçues jusqu'en 2014 par certains chefs d'entreprise, soulèvent de nombreuses questions. En effet, ces « parachutes dorés » provoquent des débats quant à la légitimité de telles rémunérations, même pour ceux dont la gestion a été catastrophique.
Par exemple, en 2019, l'ancien dirigeant d'Airbus a bénéficié de 1,3 million d'euros de retraite chapeau, tandis que son homologue de Vinci a perçu 2,2 millions. La retraite chapeau est-elle encore d'actualité ? Comment fonctionne-t-elle réellement ? Cet article vise à éclairer ces interrogations.
La retraite chapeau existe-t-elle encore ?
Instaurée après la Seconde Guerre mondiale pour compléter les pensions de retraite, la retraite chapeau continue d'exister en 2023. Elle est désormais caractérisée par un contrat de type article 39 qui relève du Code général des impôts. Ce dispositif a pour but d’attirer et de fidéliser les cadres dirigeants. Actuellement, environ un million de travailleurs sont concernés, mais seulement 200 000 en profitent réellement, selon la DREES. La loi Pacte de 2019 a introduit plusieurs innovations :
- Des droits acquis définitivement sous certaines conditions d’ancienneté et de cotisation.
- Un plafond de droits fixé à 3 % du salaire annuel.
- La possibilité de rachat d’années est désormais exclue.
- L’acquisition des droits dépend de critères de performance.
Comment fonctionne la retraite chapeau ?
La retraite chapeau fonctionne via un contrat mis en place par l’employeur, soit unilatéralement, soit par accord collectif. Sa gestion incombe à un assureur extérieur. Ce contrat peut bénéficier à tous les salariés ou seulement à une partie, comme les cadres. Pour ceux qui n'en bénéficient pas, l’employeur doit proposer un autre contrat de retraite, tel qu'un PER collectif. Les primes versées sont exclusivement à la charge de l’employeur et sont versées sous forme de rente viagère à la retraite, avec possibilité de réversion.
Qui peut bénéficier d’une retraite chapeau ?
Bien que principalement destinée aux dirigeants, le dispositif est ouvert à l’ensemble des salariés dans le secteur privé. Les conditions d'éligibilité indispensables incluent :
- Une ancienneté minimale dans l'entreprise.
- Une durée minimale de cotisation.
- Une limite de cumul de trois ans entre les deux durées.
- Des objectifs de performance pour les salaires supérieurs à huit fois le plafond de la Sécurité sociale.
Depuis la réforme de 2019, il n'est plus nécessaire d'achever sa carrière dans l'entreprise pour recevoir cette rente.
Quel est le montant d’une retraite chapeau ?
Le montant des rentes est fixé lors de la contractualisation et dépend de la rémunération finale ainsi que de l’âge au moment du départ. Il est plafonné à 3 % du salaire brut par an, totalisant jusqu'à 30 %. La rente moyenne est d'environ 5 900 €, bien loin des millions perçus par certains dirigeants des grandes entreprises. En outre, la moitié des bénéficiaires ont plus de 70 ans.
Quel impact fiscal pour la retraite chapeau ?
Fiscalement, les primes versées par l'employeur ne sont pas considérées comme un revenu imposable, ce qui les rend exonérées d'impôt. La rente viagère, en revanche, est soumise à l'impôt sur le revenu après un abattement de 10 %. De plus, elle est assujettie à diverses contributions sociales :
- CRDS à 0,5 %.
- CSG à 8,3 %.
- CASA à 0,3 %.
- Cotisation maladie à 1 %.
Pour l'employeur, les primes sont déductibles de ses bénéfices imposables sous conditions. Cependant, une contribution sociale allant de 24 % à 32 % est requise selon la nature des contrats.
En somme, la retraite chapeau constitue une forme de retraite supplémentaire, mise en place par décision unilatérale ou collective de l’employeur, destinée aux salariés du privé, principalement sous un contrat article 39.
