Imaginez recevoir une notification de votre caisse de retraite vous annonçant que vous devez rembourser un montant conséquent, pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros. Quels recours s’offrent à vous ? Est-ce que cette situation peut également s'appliquer à la caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco ? Faisons le point.
Quand peut-il y avoir trop-perçu ?
Le trop-perçu peut survenir dans plusieurs situations :
- Erreur de calcul : Si votre caisse de retraite ne dispose pas de toutes les informations nécessaires, comme des périodes de carrière dans un autre régime, des erreurs peuvent se glisser dans le calcul de votre retraite.
- Conditions de ressources : Par exemple, si vous percevez une pension soumise à conditions de ressources, des déclarations de revenus erronées ou des changements de situation non signalés peuvent entraîner un trop-perçu.
- Fraude : Tenter de profiter indûment d'allocations peut mener à des demandes de remboursement. Cela inclut les cas où les héritiers continuent à percevoir la retraite d'un parent décédé.
Rembourser en cas d'erreur de la caisse
La caisse est dans son droit de demander le remboursement d'un trop-perçu. En vertu de l'article 1302 du Code civil, tout paiement doit être justifié par une dette, et toute somme reçue à tort doit être restituée.
Néanmoins, il existe des exceptions :
- Si l’assuré est de bonne foi, sans connaissance de l’erreur ;
- Si ses revenus annuels ne dépassent pas 11 001,44 € pour une personne seule, ou 17 079,77 € pour un couple en 2022.
Trop-perçu de l'Agirc-Arrco
Votre caisse de retraite complémentaire Agirc-Arrco peut aussi réclamer un trop-perçu pour des raisons semblables. Elle peut se prévaloir d’un rappel jusqu’à cinq ans, une fois le problème identifié. Pour contester, adressez-vous directement à la caisse concernée.
Montants réclamés par la caisse
Pour des pensions ou une pension de réversion : la caisse peut demander des remboursements jusqu’à deux ans en arrière à partir de la dernière pension versée, mais jusqu’à vingt ans en cas de fraude.
Concernant l’Aspa, à part des cas de fraude, la caisse ne réclame pas un trop-perçu, sauf pour des omissions ou des erreurs dans la déclaration de revenus, accordant aussi un délai de deux ans pour ces cas, et jusqu’à vingt ans pour fraude.
Les recours possibles
Après réception d'une notification de trop-perçu :
- Vous avez deux mois pour saisir la Commission de recours amiable (CRA) si vous ne pouvez pas payer ou si vous contestez le montant.
- En cas d'absence de réaction, vous recevrez une mise en demeure, avec le même délai pour contester.
- Si vous avez des interrogations concernant le trop-perçu, n’hésitez pas à joindre le service clientèle de la Carsat de votre région.
En cas de présomption de fraude, la caisse peut exiger le remboursement jusqu'à cinq ans, avec des pénalités pouvant atteindre 13 712 €, et même le double en cas de récidive.
