Fred a récemment signé une clause de préciput et s'interroge sur les droits du conjoint survivant en matière de choix de biens. Pour répondre à sa question, Maître Ludovic Froment, notaire à Suresnes (92), a éclairci la situation lors d'un tchat organisé par la rédaction de Notre Temps.
La question de Fred : Avec une clause de préciput, le conjoint survivant peut-il choisir librement les biens à lui revenir après le décès du premier époux, ou ces biens doivent-ils être spécifiquement définis lors de la rédaction de la clause?
La réponse de Maître Ludovic Froment :
Options de choix dans le contrat de mariage
La clause de préciput permet effectivement à un conjoint survivant d'exercer son droit sur des biens bien définis ou sur une quantité précise de ceux liés à la communauté ou à l'indivision de leur union. Toutefois, cette possibilité de choix doit être clairement explicite dans le contrat de mariage.
Droits dans le cadre d'un testament
Le conjoint survivant a également des droits d'attribution sur certains biens, si ceux-ci ont été spécifiquement prévus par testament. Il est à noter que, dans certains cas, le conjoint peut bénéficier d'un droit viager au logement, ce qui lui permet de rester dans le bien jusqu'à la fin de sa vie, même en l'absence d'une mention explicite dans le testament.
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