Une nouvelle hypothèse concernant l’attribution des pensions de réversion émerge : le partage des revenus entre conjoints. Cette réforme pourrait avoir des conséquences significatives pour les générations futures de retraités. Nous avons consulté une actuaire, spécialisée en calcul des retraites, pour en savoir plus.
Actuellement, les conjoints survivants ne sont pas tous traités de manière équitable en matière de pension de réversion. En effet, celle-ci peut fluctuer considérablement en fonction du régime de retraite auquel le défunt était affilié. Les taux varient de 54 % pour le régime de base (sous conditions de ressources) à 60 % pour les complémentaires et 50 % pour les fonctionnaires. La question se pose : la réforme des retraites peut-elle instaurer une règle de réversion équitable pour tous ?
Jean-Paul Delevoye, haut-commissaire à la réforme des retraites, a proposé d’assurer au survivant le maintien d’une partie des revenus du couple, avec un taux d’environ 50 %, 60 % ou même 70 %. Ce "partage des revenus", également désigné sous le terme de "splitting", considérerait les ressources du conjoint survivant dans le calcul de la réversion. Il est essentiel de noter que cette réforme viserait uniquement les futurs retraités du nouveau système à points ; les réversions actuelles resteraient inchangées.
Pour illustrer cette nouvelle méthode, prenons l’exemple d’un couple où l’homme gagne 2000 € et la femme 4000 €, totalisant ainsi 6000 €. Si nous maintenons les revenus du couple à 50 % (3000 €), en cas de décès de l’homme, la femme ne toucherait aucune réversion, conservant sa pension de 4000 €. À l'inverse, si c’est elle qui décède, l’homme percevrait alors 1000 € de réversion pour atteindre 3000 €.
1) comment cette méthode affecterait-elle les droits à réversion des futurs retraités ?
Avec l’adoption de cette nouvelle méthode, la réversion ne serait plus uniquement calculée à partir de la pension du défunt, mais aussi en fonction des revenus du couple. Les revenus combinés du survivant et de la réversion visent à correspondre à 50, 60 ou même 70 % des revenus totaux. Cela pourrait changer considérablement les situations des conjoints survivants. Par exemple, si l’assuré avec la plus grande pension survit, il se pourrait qu'il ne reçoive aucune réversion, tandis que l'assuré avec une pension modeste pourrait bénéficier d'une réversion.
2) une évaluation de cette méthode : équité ou injustice ?
Historiquement, la réversion a été instaurée pour soutenir les conjoints ne percevant pas de revenus. Néanmoins, aujourd'hui, de nombreuses femmes disposent de leur propre pension. L'objectif est de protéger surtout ceux dont les revenus sont plus faibles, tout en réduisant le soutien à ceux qui n'en ont pas besoin.
3) que se passerait-il si les pensions des conjoints étaient équivalentes ?
Si le calcul est basé sur un taux de partage à 50 % et que les conjoints perçoivent la même pension, ils n’auraient droit à aucune réversion. Par exemple, pour deux fonctionnaires touchant chacun 1000 € de pension, le montant total de 2000 €, réduit de moitié, donnerait une réversion de 1000 €, qui correspondrait à la pension du survivant. Ainsi, aucun bénéfice supplémentaire ne serait accordé au survivant. Par ailleurs, avec un partage de 60 %, la réversion serait de 200 € au lieu de 500 €, tandis qu’un partage à 70 % porterait la réversion à 400 €.
Les enjeux liés au partage de revenus mettent en lumière les nuances de cette réforme et soulèvent des questions sur l'équité des nouveaux dispositifs. Comprendre ces changements est essentiel pour anticiper l'avenir des retraites en France.
