Le Sénat envisage une importante modification du texte français sur l’interdiction des réseaux sociaux pour les moins de 15 ans. En effet, le projet proposé par l’équipe macroniste a été discuté en commission de la culture. Cependant, la députée Laure Miller, responsable du texte à l’Assemblée, exprime de vives inquiétudes concernant cette réécriture.
À l'origine, la loi présente une approche générale mais avec la nouvelle mouture, la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly a proposé de différencier les types de plateformes. Celles qui sont nuisibles à l’épanouissement « physique, mental ou moral » des enfants seraient soumises à une interdiction stricte, tandis que pour certaines autres, un accord parental serait nécessaire. Ce système de classification pourrait créer une confusion juridique, comme le souligne Laure Miller lors d'une interview avec l'AFP.
Retour en arrière avec la Commission européenne
Cette version du texte, selon Miller, déstabiliserait le précédent accord concernant le Sénat et pourrait aller à l'encontre de la législation européenne. Elle critique l'existence d'une hiérarchie entre les réseaux sociaux, qui n'est pas reconnue dans le droit européen. La députée a également mentionné que les négociations étaient nécessaires pour clarifier la situation avant l'examen prévu pour le 31 mars.
Cette initiative pourrait positionner la France comme le deuxième pays à adopter une législation si restrictive à l’égard des mineurs, après l’Australie, qui a mis en œuvre une interdiction similaire aux moins de 16 ans en décembre.
L'examen des modifications est crucial, car elles pourraient influencer la manière dont les jeunes interagissent avec les plateformes. Certains experts, comme le sociologue Benjamin Lemoine, estiment que ces mesures, bien que voisines d'une volonté de protéger, risquent d’engendrer une stigmatisation des mineurs vis-à-vis des réseaux. C'est un débat qui est loin d'être clos.
