Le tribunal correctionnel de Nanterre a relaxé, le 19 mars, sept individus soupçonnés d'avoir orchestré une tentative d'escroquerie visant TotalEnergies, dans le cadre d'un arbitrage frauduleux évalué à 22 milliards de dollars (soit 19 milliards d'euros). Les prévenus, qui incluent plusieurs avocats, un magistrat honoraire et un administrateur judiciaire, étaient impliqués dans cette affaire complexe qui remonte à 2009.
Lors de l'audience, la présidente du tribunal a souligné que les questions soulevées étaient davantage d'ordre moral que juridique. Elle a précisé qu'il avait été « amplement prouvé que TotalEnergies était au courant d'une procédure d'arbitrage et s'y était préparé depuis longtemps », ajoutant qu'« en aucun cas, le groupe n'a été pris au dépourvu ».
Au cœur de cette situation se trouve un tribunal arbitral constitué en 2009 par des régions russes, qui réclamaient 22 milliards de dollars au géant français pour la non-exécution d'un contrat d'exploration pétrolière signé en 1992, avec une entité alors sous la direction de la filiale Elf Neftegaz. Or, il est crucial de noter que ce contrat, soumis à des conditions précises, n'a jamais été effectivement appliqué, comme l'a confirmé plusieurs décisions judiciaires.
« La fin d’une procédure cauchemardesque »
Durant les débats, la défense a évoqué l'absence d'André Guelfi, surnommé « Dédé la Sardine », considéré comme le cerveau derrière l'idée de ce tribunal. Malheureusement, cet homme d'affaires, qui avait eu plusieurs démêlés avec la justice, est décédé en 2016 sans avoir pu être entendu dans cette affaire.
Olivier Pardo, l'un des avocats relaxés, a réagi en déclarant dans un communiqué que le jugement confirme sa probité professionnelle et soulignant que cette décision était une victoire contre une « procédure cauchemardesque créée par l'entreprise Total ». De leur côté, les représentants de TotalEnergies n'ont pas souhaité commenter cette décision, telle qu'indiqué par l'Agence France-Presse.
