Comment concilier le droit des femmes à accoucher anonymement avec le besoin des enfants d'accéder à leurs origines ? Un rapport destiné au gouvernement soulève des questions cruciales sur cette pratique, au cœur de débats fervents.
Qu'est-ce que l'accouchement sous X?
L'accouchement sous X autorise les femmes à donner naissance dans l'anonymat le plus complet. Cette décision peut être prise à tout moment durant la grossesse pour garantir un suivi confidentiel. Le jour de la naissance, aucune pièce d'identité n'est requis.
Après la naissance, l'enfant est déclaré pupille de l'État et confié à l'Aide sociale à l'enfance (ASE) pour une période transitoire, souvent en pouponnière ou en famille d'accueil. La mère a deux mois pour rétracter sa décision, passé ce délai, l'enfant est en mesure d'être proposé à l'adoption.
L'accès aux origines est possible uniquement si la mère a laissé des indications dans le dossier de l'enfant ou s'est adressée au Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (Cnaop).
Combien de naissances ?
En France, quelques centaines d'enfants naissent chaque année dans le secret. En 2023, par exemple, 441 bébés ont été enregistrés sous le dispositif, selon l'Observatoire national de la protection de l'enfance. Notons qu'environ 70 de ces enfants, soit 16%, ont été restitués à leurs parents.
La tendance est à la baisse : on estime qu'il y avait environ 2 000 naissances anonymes en 1970, un chiffre qui a chuté à environ mille dans les années 1990, selon une étude de l'Institut national d'études démographiques (Ined). Ce recul est attribué à la généralisation de la contraception, à la légalisation de l'avortement et à la diminution de la stigmatisation des mères célibataires.
D'où vient cette pratique ?
"La naissance dans le secret est presque une tradition française, intégrée au cadre légal de la naissance", explique l'historien spécialiste de l'adoption, Yves Denéchère. Ce système a été légalisé durant la Révolution. En 1941, un décret a fixé les contours de l'accouchement sous le secret tel que nous le connaissons aujourd'hui.
Les raisons qui poussent au recours à cette pratique varient : absence de partenaire, pression familiale, difficultés économiques. "Certaines femmes, face à une grossesse imprévue, estiment que c'est leur seule option", note Sarah Durocher du Planning familial, qui défend ce droit.
Pourquoi fait-il débat ?
De nombreux individus nés sous X revendiquent leur droit à connaître leurs origines. Depuis 2002, les mères sont encouragées à fournir des informations sur leurs enfants. Cependant, des organisations comme le collectif "Nés sous X" jugent ces mesures insuffisantes.
"La question de l'identité est essentielle. Il faut une législation équilibrée qui prenne en compte les droits des enfants et ceux des mères", soutient Erik Pilardeau, co-fondateur du collectif. Il prône la mise en place d'un recueil obligatoire d'informations médicales et un système garantissant l'anonymat de la mère jusqu'à la majorité de l'enfant, comparable à celui en vigueur au Royaume-Uni.
Quelles pistes pour faire évoluer la loi?
Depuis 2002, plusieurs tentatives de réforme législative ont échoué. Toutefois, la haute-commissaire à l'Enfance, Sarah El Haïry, a exprimé son désir de transformer l'accouchement sous X afin de permettre aux enfants d'accéder à "leurs racines", tout en préservant le secret des mères. "Je souhaite qu'une mère soit tenue de compléter au moins un dossier médical", a-t-elle déclaré.
Récemment, le Conseil national de l'adoption (CNA) et le Cnaop ont annoncé la soumission prochaine d'un rapport auprès du gouvernement, proposant de rétablir un équilibre législatif en faveur des enfants : les mères de naissance devraient se manifester lorsque l'enfant atteindra l'âge de 12 ans si elles désirent maintenir le secret, laissant à la justice le soin de trancher.
