Le Premier ministre Sébastien Lecornu a dévoilé ce jeudi 23 avril un projet de loi qui vise à remettre des passoires énergétiques sur le marché locatif. Lors de sa visite à Marseille, il a souligné que le logement représente un enjeu essentiel et qu’il ne peut plus attendre jusqu'à la présidentielle de 2027. Le texte sera présenté aux parlementaires dès l'été prochain.
Les passoires thermiques autorisées à être louées sous certaines conditions
Face à une pénurie de logements, Lecornu a proposé que les propriétaires de logements classés comme passoires énergétiques puissent les relouer, à condition de s'engager à réaliser des travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les trois ans pour les maisons individuelles, et dans un délai de cinq ans pour les appartements en copropriété. Selon Vincent Jeanbrun, ministre du Logement, cette initiative pourrait permettre de repositionner entre 650 000 et 700 000 logements sur le marché d'ici 2028, tout en offrant aux propriétaires des revenus pour financer ces travaux.
Pour illustrer son propos, Lecornu a affirmé : "Il faut être pragmatique et raisonnable face à la pénurie de logements... un petit changement de méthode peut être nécessaire sans perdre l'ambition". Rappelons que la location des logements classés G sera interdite dès janvier 2025, tandis que celle des habitations F sera proscrite à partir de 2028.
Un plan de renouvellement urbain pour 2030-2040
Le projet de loi ambitieux inclut également des mesures destinées à simplifier et décentraliser le processus de construction. Un nouveau plan de renouvellement urbain est prévu pour la période 2030-2040, visant à construire 2 millions de logements d'ici 2030, soit une augmentation de 100 000 par an par rapport aux chiffres actuels.
Pour faciliter la mise en œuvre de ces projets, le gouvernement introduira un nouveau mécanisme demandé par le milieu urbanistique, qui se traduira par moins de contraintes administratives.
Le statut du bailleur privé élargi
En outre, le projet prévoit une extension du dispositif fiscal incitatif pour l'investissement locatif, connu sous le nom de statut du bailleur privé. En revanche, ce dispositif ne s'appliquera pas aux maisons neuves, un souhait exprimé par la Fédération Française du Bâtiment. Ces avantages fiscaux seront soumis à la réalisation de travaux dans le cadre de l'achat d'un logement ancien, avec une révision du montant des travaux exigé.
Enfin, cette initiative du gouvernement marque un tournant important dans la politique du logement en France, promettant non seulement de revitaliser le marché locatif, mais aussi de répondre aux défis environnementaux en matière d'habitat.
