En cas de décès, le partenaire survivant d'une union libre se retrouve souvent démuni. Contrairement à un époux ou un partenaire de Pacs, le concubin n'a pas de protection spécifique, tant en matière d'héritage que d'accès au logement et de pension de réversion. Pour mieux sécuriser le concubin survivant, il est essentiel de prendre certaines dispositions.
Pension de réversion : un manque à gagner
La pension de réversion, qui permet au conjoint survivant de bénéficier d'une part de la retraite de son partenaire décédé, échappe complètement au concubin. Il est important de noter que seule une union officielle de mariage ou de Pacs confère ce droit. Ainsi, un concubin survivant ne peut faire valoir cette pension. Sa seule chance de l’obtenir est d'avoir été marié auparavant.
Droits en matière de logement
Les droits d'occupation dépendent de la nature du bail ou de la propriété du logement partagé par les concubins.
Logement en location
Si les deux concubins sont signataires du bail, le survivant a le droit de rester dans le logement. En revanche, si le bail ne figure qu'au nom du défunt, sa continuation est conditionnée par la reconnaissance de l'ancienneté et la notoriété du concubinage. Les preuves exigées peuvent inclure des attestations de vie commune.
Propriété du logement
Lorsque le couple est propriétaire, la situation est précieuse. Si le logement est détenu en indivision, le concubin survivant ne reçoit pas nécessairement le droit d'y rester, car la part d'héritage revient aux héritiers du défunt. Dans le cas où le défunt était le seul propriétaire, les héritiers peuvent exiger que le concubin quitte les lieux, même après de nombreuses années de vie commune.
Conséquences sur les biens et succession
Les biens acquis par les concubins restent personnellement distincts, sauf pour ceux achetés en commun, qui sont considérés comme indivis. Au décès de l'un, le survivant doit prouver qu'il a des droits sur des biens indivis, ce qui implique de fournir des éléments comme des factures ou des relevés bancaires.
Le concubin survivant n’a pas de statut privilégié lors de la succession : la loi ne lui accorde aucun droit sur les biens de son partenaire décédé. Les droits de succession peuvent atteindre 60 % dans ce cas, après un abattement insignifiant de 1 584 €.
Mesures pour protéger le concubin survivant
Pour améliorer la situation, plusieurs solutions peuvent être envisagées :
Héritage par testament
Rédiger un testament est une option pour privilégier le concubin survivant. Il est important de prendre en compte les héritiers réservataires, souvent les enfants.
Clauses dans les contrats d'indivision
Insérer une clause de rachat dans un accord d'indivision ou léguer le logement en usufruit au concubin permettrait à celui-ci de conserver son droit d'occupation.
Assurances
Enfin, souscrire une assurance décès, distincte d’une assurance obsèques, peut garantir un capital ou une rente au concubin survivant, assurant ainsi une certaine sécurité financière.
