Les agents non titulaires de l'État et des collectivités publiques, tout comme les salariés du secteur privé, sont sous le régime général de la Sécurité sociale (Cnav) pour leur retraite de base. Pour leur retraite complémentaire, ils se rattachent à l’Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’État et des collectivités publiques (Ircantec), qui opère selon un système par points.
L’Ircantec : un régime de retraite spécifique
Créée par un décret en décembre 1970, l'Ircantec a été conçue pour offrir une couverture de retraite complémentaire aux salariés non fonctionnaires employés par l'État ou des collectivités. Cette institution permet à ces agents d’ajouter à leur pension de base une retraite calculée selon un système de points, garantissant un soutien financier à ceux qui ne sont pas en poste permanent.
Comme tout régime basé sur le principe de répartition, l'Ircantec dépend des cotisations des actifs pour financer les pensions des retraités. Ainsi, le montant des pensions est déterminé par le nombre de points accumulés.
Conditions d'affiliation à l'Ircantec
Les agents non titulaires, qu'ils soient contractuels ou vacataires dans la fonction publique d'État, territoriale ou hospitalière, sont tenus de cotiser à l'Ircantec. Chaque individu, dès l'âge de 16 ans, peut cotiser tant qu'il maintient son statut. Cela inclut également divers groupes tels que les personnels à temps partiel, les agents en contrats aidés, les ministres, les élus locaux, et les praticiens hospitaliers. Actuellement, environ trois millions d'actifs sont affiliés à l'Ircantec (données de 2017).
Pour bénéficier de la retraite complémentaire versée par cette institution, les agents doivent avoir atteint l'âge légal de départ à la retraite ou remplir certaines conditions exceptionnelles, comme une retraite anticipée pour carrière longue ou pour invalidité.
Calcul et valeurs des pensions Ircantec
Le système de l’Ircantec repose sur un modèle par points, où les cotisations des agents et des employeurs sont converties en points de retraite. La valeur du point, qui était de 5,028 euros en 2021, est ajustée chaque année. Chaque agent peut suivre l'accumulation de ses points via un compte personnel en ligne.
Le montant total de la pension est établi en multipliant le nombre total de points par la valeur du point au moment du départ à la retraite. Il convient de noter que des majorations de points existent pour les agents ayant des enfants, ou pour ceux continuant de travailler après avoir atteint l'âge légal de départ.
Enfin, certaines périodes non travaillées, comme les congés maladie, la maternité ou l'adoption, peuvent également donner droit à des points gratuits, rendant ainsi le régime plus inclusif et solidaire.
