Lorsque vous entreprenez une construction neuve, il est crucial de comprendre les différentes assurances dont doivent disposer les constructeurs, architectes et artisans. Ces garanties sont essentielles pour protéger le maître d’ouvrage et assurer la qualité des travaux réalisés.
Les responsabilités des constructeurs pendant et après la construction
Les constructeurs sont légalement tenus de respecter plusieurs obligations en matière d’assurance, tant durant les travaux qu’après leur achèvement.
- Pendant la construction: Le constructeur est responsable des incidents qui pourraient survenir, qu'il s'agisse de dégradations, de vol ou de pertes. Tant que le chantier est en cours, il en a la responsabilité totale.
- Après la réception des travaux: À l’issue de la construction, il doit encore garantir l'absence de malfaçons pour une période déterminée. Des garanties comme la garantie de parfait achèvement et celle de la responsabilité civile décennale sont primordiales.
Les assurances obligatoires à connaître
Le réglement impose plusieurs assurances aux constructeurs :
- Responsabilité civile professionnelle (RC pro): Cette assurance protège les artisans contre d'éventuels dommages causés à des tiers, incluant des erreurs involontaires lors de la construction.
- Responsabilité civile décennale: Conformément à la loi, cet assurance est obligatoire et couvre les vices cachés affectant la solidité du bâtiment pendant dix ans après la réception des travaux.
- Garantie d’achèvement: Assurant l’achèvement des travaux en cas d’incapacité du constructeur à poursuivre son activité, elle est indispensable pour protéger le maître d’ouvrage.
Les assurances facultatives mais recommandées
Bien que certaines assurances soient optionnelles, elles peuvent renforcer la protection du constructeur et du maître d’ouvrage :
- Garantie de bon fonctionnement: Concernant les équipements autonomes de l’immeuble.
- Garantie dommages immatériels: Couvre les préjudices immatériels suite à un dommage matériel assuré.
- Couverture des dommages aux existants: Assure la réparation des dommages causés durant les travaux sur des structures déjà existantes.
