Un avantage fiscal à la clé
Des coûts élevés pour les familles
Le maintien à domicile d'un proche en situation de dépendance est souvent une préoccupation majeure pour de nombreuses familles. Cela peut se faire par le biais de dispositifs variés, tels que les Services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD) ou encore les Services de soins infirmiers à domicile (SIAD).
Les personnes dépendantes peuvent également être accueillies dans un Établissement d'hébergement pour personnes dépendantes (EHPAD). Malheureusement, malgré les différentes aides disponibles, les coûts liés à ces services peuvent être très élevés, représentant une lourde charge pour les familles.
Un projet de loi prometteur
Pour alléger la souffrance financière des familles, un nouveau projet de loi a été déposé à l'Assemblée Nationale. Son objectif est d'encourager les Français à souscrire une assurance dépendance, adoptant une approche similaire à celle utilisée pour protéger leur logement contre des dommages ou pour gérer leurs dépenses médicales via une mutuelle.
Cette initiative vise à faire passer le message que la prévention est souvent la meilleure solution en matière de dépendance.
Dans ce cadre, un avantage fiscal a été proposé : une réduction d'impôt de 25 % sur les cotisations, plafonnée à 10.000 euros par an. Par exemple, une personne payant une prime annuelle de 10.000 euros pourrait bénéficier d'une réduction de 2.500 euros, abaissant ainsi le coût de son assurance.
De plus, cet avantage fiscal s'appliquerait à chaque conjoint séparément. Ainsi, un couple marié ou pacsé pourrait obtenir une réduction d'impôt totale de 5.000 euros, à condition que chacun prenne un contrat d'assurance à son nom.
Cette loi, si elle était adoptée, pourrait contribuer à réduire significativement le coût de l'assurance dépendance. Cependant, il reste à voir si les assureurs n'en profiteraient pas pour augmenter leurs tarifs.
Pour l'instant, ce projet n'a pas encore été inscrit à l'ordre du jour, mais les débats devraient avoir lieu avant la fin de l'année en cours.
Adoptée, cette proposition pourrait également recevoir le soutien du gouvernement, qui s'est engagé à améliorer la prise en charge de la dépendance depuis 2020.
Un cadre global d'avantages fiscaux
Cette réduction d'impôt s'inscrit dans une série de mesures visant à faciliter la vie des familles touchées par la dépendance. On peut mentionner les dispositions suivantes :
- Une réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD ou dans d'autres établissements spécialisés, de 25 % également, dans la limite de 10.000 euros par personne.
- Un crédit d'impôt pour l'installation d'équipements favorisant le maintien à domicile, équivalent à 25 % des dépenses engagées, avec un plafond de 5.000 euros, doublé pour un couple, et un supplément pour les personnes à charge.
- Un crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile, représentant 50 % des dépenses, avec des limites variant de 12.000 à 20.000 euros par an.
