La fiscalité associée à l'assurance-vie devient moins attrayante lorsque les versements sont réalisés après l'âge de 70 ans. Pourtant, des avantages notables demeurent, comme nous allons le découvrir.
Il est indéniable que la meilleure période pour souscrire à un contrat d'assurance-vie est avant 70 ans. En effet, à votre décès, les capitaux (somme des primes versées et des intérêts) peuvent être transmis sans droits de succession jusqu'à 152 500€ pour chaque bénéficiaire. En revanche, les versements effectués après 70 ans ne bénéficient d'une exonération que dans la limite de 30 500€, tous bénéficiaires confondus. Malgré tout, l'alimentation d'une assurance-vie post-70 ans offre un avantage crucial : seuls les versements sont soumis aux droits de succession, après cet abattement, contrairement aux nombreux intérêts générés par les versements antérieurs.
Souscrire deux contrats : une stratégie gagnante
Pour maximiser les bienfaits fiscaux des contrats d'assurance-vie souscrits après 70 ans, il est recommandé d'ouvrir deux contrats distincts. Florence Brau Billod, conseillère en gestion de patrimoine à Marseille, explique cette approche : "Ouvrez un contrat d'où vous pourrez retirer des fonds si nécessaire, et un autre destiné à croître et à générer des intérêts à long terme. Les intérêts issus de ce dernier ne seront pas taxés en cas de transmission, tandis que le premier sera soumis à l'impôt uniquement sur les capitaux restants au décès."
Voici un exemple pratique :
A la souscription :
- Contrat A : 160 000€
- Contrat B : 100 000€
Total des versements : 260 000€
Au décès :
- Contrat A : 200 000€
- Contrat B : 120 000€
Total des capitaux décès : 320 000€
Les bénéficiaires seront assujettis à une imposition sur 229 500€ (260 000€ - 30 500€), tout en recevant 320 000€, ce qui permet une économie de droits de 90 500€.
Si un retrait de 60 000€ est fait sur le contrat B :
- Contrat A : 200 000€ (les intérêts sont exonérés)
- Contrat B : 60 000€ (capital décès inférieur aux versements)
Les bénéficiaires seront alors taxés sur 220 000€, entraînant une réduction de droits de 70 500€.
En résumé, sans les deux contrats, le capital décès d'un contrat unique de 260 000€ entraînerait une imposition maximale sur le même montant après abattement de 30 500€, ne permettant qu'une petite économie sur les droits de succession.
