La réversion de pension constitue un enjeu majeur pour de nombreux conjoints survivants, qu'ils soient mariés ou en union libre. Les conditions d'attribution diffèrent selon le statut de l'assuré décédé (salarié, indépendant ou fonctionnaire). Voici un tour d'horizon des principales règles en matière de réversion.
Conditions pour les salariés et indépendants
Si le défunt était salarié ou exerçait une profession indépendante (commerçant ou artisan), le droit à la réversion de la retraite de base est soumis à plusieurs critères :
- Âge : vous devez avoir au moins 55 ans (51 ans si le décès a eu lieu avant 2009).
- Ressources : vos revenus ne doivent pas excéder 2 080 fois la valeur du SMIC horaire. Si vous vivez en couple, les ressources du couple sont prises en compte, et le plafond est multiplié par 1,6.
Le montant de la réversion est fixé à 54% de la retraite de base du défunt, sans tenir compte des éventuelles majorations. Si votre total de réversion et de ressources dépasse le plafond, la réversion sera diminuée en conséquence.
Les droits liés aux complémentaires
En plus de la retraite de base, vous pouvez prétendre aux réversions de la retraite complémentaire. Quel que soit votre statut, vous aurez droit à 60% des montants, à condition de respecter les critères d'âge (55 ans minimum) et de revenus. Il est important de noter que même un ex-conjoint non remarié peut en bénéficier.
Cas des fonctionnaires
Pour les fonctionnaires, la situation est légèrement différente. Les conditions d'âge et de ressources sont assouplies. Il est cependant requis d’avoir été marié au moins deux ans avant le départ à la retraite du fonctionnaire ou quatre ans avant le décès. Cette exigence est levée si vous avez des enfants issus de l'union. En termes de montant, la réversion équivaut à 50% de la pension de base du défunt.
