Cette année, 80 % des foyers ne paieront pas de taxe d'habitation pour leur résidence principale. Quels sont les critères pour bénéficier de cette exonération ?
Conditions d'exonération hors dispositif de dégrèvement
Depuis deux ans, le gouvernement a instauré un dispositif de dégrèvement applicable à la taxe d'habitation sur les résidences principales. Cela concerne 80 % des contribuables pour 2020. Voici les conditions :
- Vous percevez l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou l'allocation supplémentaire d'invalidité (ASI).
- Vous touchez l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou êtes invalide, incapable de travailler.
- Vous avez plus de 60 ans au 1er janvier 2020.
- Vous êtes veuf ou veuve, peu importe votre âge.
Pour bénéficier de cette exonération, vous devez aussi :
- Avoir un revenu fiscal de référence (RFR) 2019 en dessous des seuils indiqués (non requis pour les bénéficiaires de l'Aspa ou de l'ASI).
- Ne pas avoir été assujetti à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) en 2019.
- Remplir une condition de cohabitation au 1er janvier 2020.
Si vous ne remplissez plus ces critères, votre exonération demeurera valable pour deux années supplémentaires, suivies d'une réduction progressive.
Exonérations dans le cadre du dispositif de dégrèvement
Si vous avez bénéficié de réductions successives de 30 % en 2018 et 65 % en 2019 sans augmentation de vos revenus, vous n'aurez pas à payer de taxe d'habitation en 2020. En outre, si vos revenus ont diminué en 2019, vous pourrez également être exonéré.
Les conditions à respecter incluent l’absence de contribution à l’IFI en 2019 et un RFR 2019 inférieur aux seuils spécifiques.
Utiliser le simulateur de taxe d'habitation
Pour savoir si vous devez payer la taxe d'habitation en 2020, utilisez le simulateur disponible sur www.impots.gouv.fr. Il vous permettra de vérifier votre situation en renseignant votre RFR et votre quotient familial.
En cas d'exonération et de cohabitation, les plafonds RFR à respecter varient selon votre situation familiale.
