L'épargne salariale est constituée des fonds versés par l'entreprise au titre de l'intéressement ou de la participation. Elle permet aux employés de constituer une épargne à des taux attractifs, mais ses règles sont strictes.
Dans les entreprises, les salariés peuvent bénéficier d'une prime d'intéressement, une somme redistribuée en fonction des résultats de l'entreprise, comme le souligne le ministère de l'Économie. Contrairement à cette prime qui n'est pas obligatoire, la prime de participation est imposée pour les entreprises de plus de 50 salariés. Bien qu'elle puisse être versée directement aux employés, il est courant de la placer sur une épargne salariale. Une règle à retenir : les fonds investis en épargne sont bloqués pour une durée minimale de cinq ans.
Conditions de déblocage de l'épargne salariale : ce qu'il faut savoir
Même si l'épargne est bloquée, le Code du travail prévoit des exceptions permettant un déblocage anticipé. Cela concerne notamment les événements suivants : mariage ou Pacs, naissance ou adoption d'un troisième enfant, divorce, séparation, violence conjugale, invalidité, décès, rupture de contrat de travail ou surendettement. Il est important de noter que les sommes issues de l'épargne salariale sont soumises à des contributions sociales, tandis que celles versées directement peuvent être soumises à l'impôt sur le revenu.
Ces cas de déblocage concernent principalement les salariés disposant d'un Plan d'Épargne Entreprise (PEE). Les conditions pour débloquer d'autres dispositifs comme le Perco ou le PER Collectif diffèrent.
Demande de déblocage : mode d'emploi
Pour demander le déblocage de votre épargne salariale, vous devez fournir un justificatif attestant que vous remplissez l'un des critères d'exception. Il faudra contacter l'organisme gestionnaire de votre épargne. Certaines démarches peuvent être effectuées en ligne, tandis que d'autres nécessitent l’envoi d’une demande écrite.
Gestion de l'épargne salariale après un départ de l'entreprise
Lorsqu’un salarié quitte son entreprise, que ce soit par démission, licenciement ou autre, plusieurs options se présentent pour son épargne salariale. Les titulaires d'un PEE peuvent débloquer leurs fonds, qui seront versés directement sur leur compte, avec possibilité de frais supplémentaires. Une autre solution consiste à laisser son épargne fructifier, mais attention : les frais de gestion autrefois pris en charge par l'employeur peuvent désormais être à la charge du salarié.
Une option intéressante est de transférer l'épargne vers le plan épargne de la nouvelle entreprise, si disponible, ou de déplacer les fonds d’un Perco ou d’un PER Collectif vers un autre plan d'épargne retraite.
Déblocage anticipé du plan épargne retraite : faut-il en connaître les limites ?
En ce qui concerne les sommes versées sur un plan d'épargne retraite, celles-ci sont généralement bloquées jusqu'à la retraite. Néanmoins, il existe quelques exceptions pour un déblocage anticipé, comme en cas d'invalidité, de décès d’un proche, de surendettement, ou encore pour l'acquisition d'une résidence principale. Le processus de demande est similaire à celui d'un PEE, nécessitant un justificatif et un contact avec l'institution financière.
