Les avenues pour accroître les recettes de l'État se dessinent. Bien que l'on ne prévoit pas de hausse d'impôt généralisée, certains contribuables pourraient voir leur impôt alourdi. Êtes-vous concerné ?
"Nous n'irons pas chercher l'argent dans la poche des classes populaires et des classes moyennes". Comme l’a affirmé Maud Bregeon, la nouvelle porte-parole du gouvernement, l'administration réaffirme qu’il n’y aura pas de hausse d’impôt pour tous. Cependant, en revisitant ce principe, Michel Barnier indique que les plus fortunés ont un rôle à jouer afin de remédier à l’augmentation des dépenses publiques, anticipées à 5,6 % du PIB.
Le gel du barème de l'impôt sur le revenu
Bien que la définition des classes moyennes suscite des débats en France, il est possible de cibler les plus riches par le biais de leurs revenus déclarés. Le système d'imposition français est progressif, avec cinq tranches d'impôts :
Intervalles des revenus net imposable pour l'année fiscale 2024
- Jusqu'à 11 294 euros : 0 %
- De 11 295 à 28 797 euros : 11 %
- De 28 798 à 82 341 euros : 30 %
- De 82 342 à 177 106 euros : 41 %
- Au-dessus de 177 106 euros : 45 %
Considérant un revenu annuel de 88 000 euros, le contribuable est imposé selon les différentes tranches : 0 % jusqu'à 11 294 euros, 11 % entre 11 295 et 28 797 euros, 30 % de 28 798 à 82 341 euros, et 41 % de 82 342 à 88 000 euros. Chaque année, ces tranches sont ajustées pour compenser l'inflation, évitant ainsi d’imposer les personnes dont les revenus n'ont pas évolué. Le gouvernement envisage de geler le barème pour 2025, touchant particulièrement les tranches les plus élevées afin de préserver les classes moyennes et les plus modestes.
Ainsi, il se pourrait que ce gel rehausse l'impôt pour ceux dans les tranches à 41 % et 45 %, augmentant leur contribution fiscale sans pour autant modifier la charge pour les moins riches. Un débat persistant concerne les contribuables à 30 % : faut-il les inclure dans ce gel ? Les avis divergent, et la nécessité d'une redistribution plus équitable de l'impôt sur le revenu est fréquemment soulignée. Cela pourrait générer jusqu'à 4 milliards d'euros pour l'État. En 2023, Bruno Le Maire avait chiffré le gel à quasi 6 milliards d'euros de manques à gagner. Toutefois, cette mesure est sujette à controverse, certains évoquant une « hausse déguisée ».
Ce gel a déjà été instauré par François Fillon et Jean-Marc Ayrault, mais a reçu un accueil mitigé.
La hausse de la flat tax
Cette mesure vise principalement les contribuables aisés. La flat tax, ou prélèvement forfaitaire unique (PFU), mise en place en 2018, s'applique aux revenus de l'épargne et du capital non immobilier, plafonnant la fiscalité à 30 %. Des discussions suggèrent que ce pourcentage pourrait grimper à 33 %, générant environ 1,5 milliard d'euros de recettes pour l'État. Une autre option envisagée serait d’imposer les indépendants qui n'enregistrent leurs revenus qu'en dividendes, ce qui pourrait également rapporter 1,5 milliard d'euros.
Le crédit d'impôt pour services à la personne en danger ?
À l'horizon, divers dispositifs fiscaux, tels que le crédit d'impôt recherche, pourraient être réévalués. Toutefois, le crédit d'impôt pour services à la personne reste un enjeu crucial. Malgré l'absence de déclaration officielle du gouvernement à ce sujet, une mise en question de ce dispositif pourrait surgir lors des débats parlementaires. Critiqué par la Cour des Comptes, jugé excessif, il profitait à plus de 3 millions de personnes, offrant un avantage fiscal de 50 % des dépenses engagées, principalement aux ménages les plus riches, selon la Cour. Il est suggéré de limiter le taux ou de différencier le crédit en fonction des revenus. Cependant, toute réduction pourrait affecter les 1,5 million de personnes employées dans ce secteur, dont 97 % sont des femmes, accentuant le risque de précarisation.
