La taxe d’habitation a été supprimée pour la résidence principale en 2023, mais certaines exceptions subsistent. Qui est donc encore assujetti à cette taxe et dans quelles circonstances peut-on en être exonéré ?
Les cas où la taxe d'habitation s'applique
Malgré la suppression de la taxe pour les résidences principales, vous pouvez encore être redevable de cette taxe si :
- Vous êtes propriétaire d'une résidence secondaire, même si elle est louée occasionnellement ;
- Vous êtes locataire d'une résidence secondaire à l'année ;
- Vous vivez temporairement à l'étranger tout en possédant un logement meublé ;
- Vous avez hérité d'un bien, comme une maison, qui n'est pas considéré comme votre résidence principale.
Les locaux soumis à la taxe d'habitation
La taxe d'habitation s'applique à tous les logements meublés. Que vous y viviez ou non, si un bien est suffisamment meublé, la taxe est due. Cette obligation concerne également les dépendances de l’habitation, à l'exception de celles éloignées de plus d'un kilomètre.
Calcul et exonération de la taxe pour propriétaires et locataires
Calcul de la taxe de base : La taxe d'habitation est calculée sur la valeur locative cadastrale de votre résidence et de ses dépendances, au 1er janvier de l'année en cours. Chaque commune applique un taux différent, entraînant des variations de montant.
Surtaxe potentielle : Des communes peuvent appliquer une surtaxe allant de 5 à 60%, notamment pour les logements vacants. Cette mesure a été instaurée en 2017.
Exonérations possibles : Vous pouvez être exempté si :
- Votre travail entraîne un déménagement temporaire ;
- Vous résidez en Ehpad tout en conservant votre logement principal ;
- Votre habitation est inhabitable pour des raisons indépendantes de votre volonté (gros travaux nécessaires).
Extension des taxes sur logements vacants
Le nombre de communes autorisées à imposer des taxes sur les logements vacants a augmenté, suivant un arrêté du 5 juillet 2024. Cela vise à répondre à la crise du logement en élargissant les prêts à taux zéro et en facilitant la construction de logements intermédiaires. Plus de 3 700 communes sont désormais concernées.
Taxes à connaître pour les logements vacants
Il existe deux types de taxes sur les logements vacants :
- Taxe sur les logements vacants (TLV) : Applicables dans les zones tendues, elle s'applique à un logement inoccupé depuis au moins un an.
- Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) : S'applique hors zones tendues pour les logements vacants depuis plus de deux ans.
Déclaration des biens immobiliers
Depuis 2023, il est obligatoire pour tous les propriétaires de déclarer l'occupation de leurs biens immobiliers avant le 1er juillet de chaque année. Une amende de 150 € peut être appliquée en cas de déclaration inexacte ou absente.
