L'essor des nouveaux produits d'épargne
De nombreux parents en France ont opté pour des plans d'épargne retraite (PER) destinés à leurs enfants mineurs. Ces dispositifs permettaient non seulement de préparer l'avenir financier des jeunes, mais offraient aussi des avantages fiscaux notables.
Effectivement, les versements effectués sur le PER de l'enfant étaient déductibles du revenu imposable des parents, jusqu'à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale.
Cependant, le projet de loi de finances pour 2024 inclut une mesure qui met fin à cette possibilité d’ouverture de PER pour les mineurs.
Les raisons de ce changement
Ce revirement soulève des interrogations. Pourquoi abandonner un produit d’épargne aussi bénéfique ? Le gouvernement souhaite limiter les abus en matière d’optimisation fiscale qui pouvaient résulter des déductions fiscales associées.
On craignait en effet que certains parents exploitent cette faille en effectuant des versements conséquents pour alléger leur fiscalité. La décision de supprimer la création de PER pour les mineurs vise donc à rétablir une certaine justice fiscale.
Un nouveau produit d'épargne à l'horizon
En remplacement du PER, le projet de loi introduit un produit d'épargne innovant, le plan d'épargne avenir climat (PEAC), destiné aux jeunes de moins de 21 ans. Ce produit a pour but d'encourager une épargne responsable tout en soutenant la transition écologique.
Voici les principales caractéristiques du PEAC :
- Accessible aux jeunes de moins de 21 ans ;
- Investissements dédiés à des projets durables et solidaires ;
- Flexibilité dans les versements, adaptés aux capacités des parents ;
- Détails sur les conditions de retrait et le rendement sont encore à préciser.
Incertitudes pour les jeunes adultes de 18 à 25 ans
Alors que l’ouverture des PER pour les mineurs est remise en question, des interrogations subsistent pour les jeunes adultes de 18 à 25 ans rattachés fiscalement à leurs parents. Leur accès à un PER individuel sous certaines conditions n'est pas encore clairement établi.
Conséquences attendues
Il convient de rappeler que le projet de loi de finances pour 2024 attend encore d'être voté, et sa version finale pourrait évoluer. Si cette mesure est votée telle quelle, les parents ne pourront plus ouvrir de PER pour les mineurs à compter du 1er janvier 2024, restreignant les options d’épargne retraite et d’optimisation fiscale.
Alternatives pour l'épargne des enfants
Face à cette situation, plusieurs alternatives s'offrent aux parents pour continuer à épargner pour leurs enfants :
- Ouverture d’un Livret A ou d’un Livret Jeune pour une épargne sans risques ;
- Investissement dans des contrats d’assurance-vie ;
- Création d’un plan d'épargne avenir climat, si cette initiative est adoptée.
Malgré la potentielle disparition du plan d'épargne retraite pour les enfants mineurs, il existe toujours une gamme d’options d'épargne disponibles pour répondre aux besoins futurs de la nouvelle génération. Les parents devront porter une attention particulière à l'évolution de cette réglementation.
