Fred s'interroge sur sa clause de préciput et se demande si, à la suite du décès de son époux, le conjoint survivant peut sélectionner librement les biens qui lui reviennent. Pour éclairer cette question, Maître Ludovic Froment, notaire à Suresnes, a partagé son expertise lors d'un tchat avec la rédaction de Notre Temps.
La question de Fred : Avec une clause de préciput, le conjoint survivant peut-il choisir librement les biens qui lui reviennent après le décès du premier époux ? Ou ces biens doivent-ils être définis lors de la rédaction de la clause ? Quel est le principe ?
La réponse de Maître Ludovic Froment :
1. La faculté de choix dans le contrat de mariage
La possibilité pour le conjoint de choisir des biens spécifiques peut être stipulée dans le contrat de mariage. Cela signifie que le préciput doit être clairement défini pour que le conjoint puisse exercer son choix sur les biens de la communauté ou de l'indivision formée entre époux.
2. La faculté de choix dans un testament
Le conjoint survivant peut également se voir attribuer certains biens si cela est explicitement mentionné dans un testament. Par ailleurs, dans certains cas, il peut bénéficier d’un droit viager au logement, lui permettant d'y résider jusqu'à sa mort, même si cela n'est pas spécifiquement mentionné dans le testament.
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