Avec la rentrée, arrive le moment de s’occuper de ses impôts locaux. Pour les propriétaires, la mauvaise nouvelle est que la taxe foncière augmentera sensiblement cette année. Les hausses varient selon les communes, certaines d'entre elles ayant même mis en place une surtaxe sur la taxe d'habitation des résidences secondaires. Quelle est la cause de ces augmentations ?
Pourquoi la taxe foncière grimpe-t-elle de 3,9 % ou plus ?
Les taux d'imposition sont décidés au niveau local. Certaines communes ont décidé d'imposer une hausse allant au-delà de 3,9 % pour compenser l'abolition de la taxe d'habitation sur les résidences principales. Bien que l'État ait promis une compensation intégrale, de nombreux élus jugent les montants alloués insuffisants, entraînant ainsi des augmentations supplémentaires. D’après une étude du cabinet SFL, des villes comme Annecy (+14,1 %), Nancy (+14,5 %) et Nice (+19,2 %) ont opté pour des hausses significatives. En moyenne, la hausse des taux, excluant Paris, se situe à +1,6 %.
La taxe foncière se base sur la « valeur locative cadastrale » des propriétés, qui se détermine selon une estimation théorique des loyers. Cette base est révisée chaque année en fonction de l'inflation. Pour 2024, on s'attend à une augmentation minimale de 3,9 % des taxes foncières.
Une déclaration de la part des propriétaires est requise cette année pour identifier ceux qui doivent s'acquitter de la taxe d'habitation ou de celle sur les logements vacants. Les propriétaires peuvent mettre à jour des informations relatives à leur statut d'occupation et celles des occupants, mais les détails tels que la surface du bien doivent être mis à jour directement auprès de l'administration fiscale.
Taxe d’habitation : attention à la surtaxe !
Bien que la taxe d'habitation ait été supprimée pour les résidences principales, elle demeure applicable aux résidences secondaires, avec une revalorisation de 3,9 % en 2024. Certaines municipalités ont également été autorisées à imposer une surtaxe de 5 à 60 % pour ces résidences. Des villes comme Rennes et Chambéry ont opté pour le maximum de 60 % pour faire face à la crise du logement.
Vers une modernisation des critères de calcul des impôts locaux ?
Les critères servant à calculer les impôts locaux n'ont pas changé depuis 1970 et sont révisés annuellement pour refléter l'inflation. Initialement, une révision globale était prévue pour 2023, mais cela a été reporté à 2028. Cette mise à jour pourrait transformer le paysage fiscal pour les propriétaires, en tenant compte des évolutions actuelles du marché immobilier.
Enfin, des travaux d'extension ou des ajouts tels qu'une piscine ou une véranda augmentent la valeur locative cadastrale, entraînant ainsi une hausse des impôts locaux. N’oubliez pas : toute modification doit être déclarée à l'administration fiscale dans un délai de 90 jours après l'achèvement des travaux.
Un rappel : la taxe foncière est due par l'usufruitier, c'est-à-dire celui qui utilise le bien ou en perçoit des revenus, même pour une résidence secondaire.
Pour les propriétés détenues via une SCI (société civile immobilière), la taxe foncière est attribuée à la société, mais des clauses statutaires peuvent permettre à un associé d’en supporter le coût si nécessaire.
