Vous êtes tombé sur une somme d'argent dans un lieu public ? La question se pose : pouvez-vous la garder ? La réponse, selon le cadre légal, est non. Découvrons ce que dit la loi.
Doit-on restituer l'argent trouvé dans la rue ?
Avez-vous récemment trouvé un paquet de billets sur le trottoir ? En vertu de l'article 2276 du Code civil, vous n'avez pas droit à cette somme. Ce texte stipule que « celui qui a perdu ou auquel a été volé une chose peut la revendiquer pendant trois ans » après la perte, et ce, contre la personne qui a trouvé l'objet.
La loi exige que toute personne ayant trouvé de l'argent le restitue pour que cela puisse être éventuellement retourné à son propriétaire. Cela nécessite de se rendre, dans un délai de 24 heures, à un commissariat ou à une gendarmerie. L'argent sera alors consigné, en attendant de suivre son itinéraire vers la Caisse des dépôts et consignations (CDC). Si l'origine de l'argent semble douteuse, une enquête peut être lancée.
Si personne ne revendique le montant après un an, le découvreur obtient un statut d'usufruitier. Cela signifie qu'il peut récupérer l'argent, mais ne peut pas l'utiliser pendant une période de deux ans, sauf si le légitime propriétaire se manifeste.
Les risques en cas de non-restitution de l'argent trouvé
Ne pas restituer de l'argent trouvé peut entraîner des poursuites judiciaires selon le montant. Si le propriétaire initial porte plainte, vous faites face à des sanctions pouvant aller jusqu'à un an de prison et une amende de 1500 euros. De plus, une enquête pourrait être engagée par les autorités pour comprendre les circonstances de la découverte.
La découverte d'un trésor : quelles règles ?
Découvrir un trésor est traité différemment de la simple trouvaille d'argent. L'article 716 du Code civil décrit un trésor comme « toute chose cachée ou enfouie dont personne ne peut justifier la propriété » et que l’on découvre par pur hasard.
Deux cas se présentent :
- Trésor dans un lieu dont vous êtes propriétaire : Si vous trouvez le trésor sur votre propre terrain, vous en devenez le propriétaire, sauf preuve du contraire d'un autre.
- Trésor sur un terrain d’autrui : Dans ce cas, le trésor est partagé équitablement avec le propriétaire du terrain, à condition qu'il ait été découvert par hasard.
En cas de découverte d'un trésor d'intérêt historique, il est essentiel d’informer les autorités locales. Cela implique une déclaration précise que le maire transmettra aux institutions compétentes pour évaluation des objets trouvés.
Des cas fameux illustrent bien ces situations. Par exemple, en 2015, au Loir-et-Cher, des ouvriers ont déterré 34 lingots d'or lors de travaux, partageant le butin avec le propriétaire de la maison. En 2021, un couple a trouvé 400 000 euros cachés dans un sac ; après enquête, la somme a été partagée avec la municipalité propriétaire du terrain.
Le traitement fiscal des trésors est aussi un sujet à connaître. Bien qu'ils ne soient pas considérés comme des revenus imposables, des taxes peuvent s'appliquer sur leur vente, à 11,5 % du montant, plus des frais d’intermédiaire. Les donations suivent les règles standard des donations, avec des abattements selon le lien familial.
