Alors que la France est actuellement touchée par un épisode de grand froid et de fortes chutes de neige, la question du déneigement des trottoirs se pose avec acuité. Qui, au juste, est chargé de retirer la neige et de saler les surfaces glissantes ? Ces préoccupations, qui animent bon nombre de citoyens, méritent d’être éclaircies.
Chaque municipalité a ses propres règles concernant le déneigement. Ainsi, il est essentiel de vérifier s’il existe un arrêté municipal concernant cette obligation. Ces arrêtés, souvent affichés dans les mairies ou sur leurs sites internet, peuvent également être collés près des habitations. En cas de non-respect, les particuliers peuvent être sanctionnés d'une amende pouvant atteindre 150 euros.
La mairie en première ligne en l'absence d'arrêté
Quand un arrêté est en vigueur, il incombe aux riverains, qu’il s’agisse de propriétaires ou de locataires, de déblayer le trottoir devant leur habitation. Dans le cas des copropriétés, cette tâche est parfois intégrée aux missions du gardien ou à un contrat d'entretien. Certains maires, face à des conditions climatiques extrêmes, peuvent également exiger l'installation d'arrêts de neige pour éviter tout risque de chute.
À contrario, dans le cas où aucun arrêté n’est en place, c’est la mairie qui prend la responsabilité de déneiger l’ensemble des voies publiques. Si des accidents surviennent en raison de l'absence de déneigement, la victime peut poursuivre la municipalité en justice. Cela dit, la responsabilité des riverains pourrait être engagée pour négligence, même sans arrêté, comme dans le cas où de la neige glisse d’un toit sur une voiture.
Pour approfondir cette question, nous avons consulté des experts en droit public. Selon Jean Dupont, avocat spécialisé dans le droit de la responsabilité civile, « il est crucial que les citoyens soient au courant de leurs obligations, mais aussi des protections qui s'offrent à eux ». Ces propos soulignent l'importance de la communication entre les mairies et les résidents pour éviter toute ambiguïté.
En somme, la responsabilité du déneigement des trottoirs repose à la fois sur les collectivités et les riverains, mais les détails précis dépendent largement des arrêtés municipaux et des circonstances locales.
