Dans une décision inattendue, la cour d’appel de Paris a rejeté, ce jeudi 19 mars, la demande du gouvernement français visant à suspendre la marketplace de Shein. Cette manière de faire écho aux accusations portées contre la plateforme, liée à la vente de produits illicites, dont des poupées aux connotations pédopornographiques, a été jugée excessivement sévère par la justice.
Après une enquête qui a révélé divers produits controversés, la cour a noté dans son communiqué que « le dommage qui avait justifié l’action de l’État n’existait plus ». De plus, elle a précisé que la peur d’un risque futur n’était pas suffisamment fondée, disqualifiant ainsi les arguments du gouvernement français.
Selon des sources proches du dossier, ISSL, la société en charge de la marketplace, a promptement réagi en retirant les articles problématiques. Ils ont également pris des mesures supplémentaires pour garantir un meilleur contrôle des produits et des vendeurs présents sur la plateforme.
Atteinte à la liberté d’entreprendre
La cour a souligné que fermer entièrement la plateforme pourrait être perçu comme une atteinte à la liberté d’entreprendre, et que la suspension requise était donc « disproportionnée ». Pourtant, elle a maintenu une interdiction préalable sur les articles pornographiques non filtrés par âge, considérant cette restriction comme nécessaire.
Cette affaire remonte à l’automne dernier, lorsqu’un signalement a mis en lumière la vente de poupées sexuelles ressemblant à des enfants, ainsi que divers articles interdits comme des armes ou des médicaments. Le marché de Shein, créé en Chine et maintenant basé à Singapour, est principalement connu pour ses vêtements de mode ultra-éphémères, un modèle commercial qui a extrêmement bien fonctionné.
En réponse aux critiques, Shein avait temporairement suspendu l’intégralité de sa marketplace en France pour procéder à un « audit complet » et résoudre les « failles ». La réouverture progressive de celle-ci est prévue pour début 2026.
Les experts et les observateurs jugent ce cas capital pour le futur de la régulation des plateformes de e-commerce. La décision de la cour soulève des interrogations sur la capacité des gouvernements à agir sur les offres perçues comme nuisibles tout en préservant les droits économiques des entreprises. Le débat sur la régulation continues d'attiser les passions alors que le Parlement européen presse la Commission de durcir la législation vis-à-vis de Shein.
