La justice belge s'apprête à rendre une décision marquante sur la responsabilité supposée de TotalEnergies. Ce procès, initié par un agriculteur belge, vise à obtenir une compensation pour les pertes causées par des événements climatiques extrêmes qui ont affecté ses récoltes.
C'est une première en Belgique où les organismes publics avaient déjà été attaqués pour leur inaction sur le changement climatique, mais jamais une entreprise pétrolière n'avait été mise en cause.
Ce procès, surnommé le "Farmer Case" par ses initiateurs, est porté par Hugues Falys, un agriculteur de la province du Hainaut, qui agit également en tant que porte-parole du syndicat Fugea. Il est soutenu par plusieurs ONG, dont Greenpeace, qui jugent que TotalEnergies, en tant que principal raffineur et distributeur de produits pétroliers en Belgique, devrait être tenu pour responsable des émissions polluantes résultant de ses activités.
Les plaignants estiment que les émissions générées par la combustion des produits de TotalEnergies contribuent au réchauffement climatique en Belgique. La multinationale conteste ces accusations, dénonçant une "instrumentalisation de la justice" selon un communiqué partagé avec l'AFP.
Le litige a donné lieu à plusieurs audiences entre novembre et janvier, et le tribunal de Tournai, en charge de l'affaire, doit rendre son verdict ce mercredi à 14h00.
"Les juges ont des éléments pour prendre une décision éclairée", a déclaré Hugues Falys à l'AFP un jour avant le jugement. Il souligne que les enjeux sont nombreux et qu'il est difficile de déterminer une réponse binaire.
Falys réclame une indemnisation de 130 000 euros pour compenser des événements extrêmes survenus entre 2016 et 2020, notamment des périodes de sécheresse qui ont gravement impacté sa production de fourrages et, par conséquent, ses revenus en tant qu'éleveur.
Il demande également que TotalEnergies soit contraint de réduire son empreinte carbone, d'accélérer sa transition vers des énergies renouvelables, et d'abandonner ses projets d'exploration pétrogazière à l'international. Comme l'indique la Ligue des droits humains, l'un des groupes soutenant Falys, les objectifs de cette action en justice sont à la fois "de réparation et de transformation".
TotalEnergies, pour sa part, a qualifié cette procédure d'"action coup de poing", soutenue par des ONG qui, selon elle, utilisent Falys comme un simple instrument pour faire avancer leurs propres agendas. Les avocats de la compagnie soutiennent qu'il serait injuste de tenir une seule entreprise responsable des dérèglements de longue date dans un système énergétique aussi complexe.
Une référence notable est l'affaire similaire qui a eu lieu aux Pays-Bas, où la justice avait ordonné à Shell de réduire ses émissions de CO2, une décision qui a depuis été annulée. La question de la responsabilité des multinationales face au climat reste donc d'actualité et revêt un enjeu juridique et éthique crucial pour l'avenir.
