Depuis plusieurs mois, des entreprises malveillantes multiplient les démarchages téléphoniques en prétendant agir au nom du ministère de l'Énergie. Ces appels abusifs, qui promettent des offres liées aux énergies renouvelables, ont suscité de nombreuses plaintes, poussant la DGCCRF à ouvrir une enquête pour élucider ces pratiques trompeuses.
Des faux représentants de l'État au téléphone
Une porte-parole de la DGCCRF confirme que l'État ne réalise pas de démarchage téléphonique. Toute sollicitation d'un opérateur se présentant comme un représentant administratif est potentiellement frauduleuse. Les numéros utilisés, souvent commençant par 09 48 15 ou 01 62, sont signalés par de nombreux consommateurs. La voix féminine préenregistrée, se faisant passer pour un agent du ministère, offre des travaux énergétiques via le dispositif du "chèque énergie solaire". Il est donc crucial de rester vigilant et de ne pas répondre à de telles propositions.
Une réglementation stricte à ne pas ignorer
Ces entreprises semblent ignorer la législation sur le démarchage téléphonique, qui a connu des évolutions en 2020 et en 2023. Les règles stipulent que les démarchages ne doivent pas avoir lieu les weekends ni les jours fériés et ne peuvent être effectuées qu'en semaine, entre 10 h et 13 h et entre 14 h et 20 h. De plus, les consommateurs ne peuvent être sollicités plus de quatre fois par mois. Notons également que le démarchage pour des travaux énergétiques ou des économies d'énergie est prohibé, ce qui montre la gravité de ces abus.
Des sanctions dissuasives pour les fraudeurs
Les conséquences de ces violations légales peuvent être sévères. En effet, les entreprises qui enfreignent ces règles s'exposent à des amendes pouvant aller jusqu'à 75 000 euros pour des individus et 375 000 euros pour des sociétés. En 2023, plus de 5 000 établissements de démarchage ont été contrôlés, entraînant des amendes cumulées dépassant les quatre millions d'euros. Les consommateurs sont invités à signaler de telles pratiques via la plateforme SignalConso afin de contribuer à la lutte contre le démarchage abusif.
