Comprendre l'assurance obsèques
L'assurance obsèques est un contrat qu’un individu souscrit pour financer ses funérailles de son vivant. Ce type de contrat offre deux options : l'assurance en capital, où les ayants droit reçoivent un montant défini pour couvrir les frais funéraires, ou l'assurance en prestations personnalisées, qui permet de planifier chaque détail des obsèques.
Dans le cas de l'assurance en capital, le capital versé est destiné à couvrir les frais liés aux funérailles. En cas de reste, le bénéficiaire peut disposer de l’excédent selon son bon vouloir. Les intérêts accumulés sur ce capital restent exonérés d'impôts.
Information importante :Le contrat en prestations personnalisées, quant à lui, inclut le financement ainsi que la personnalisation des funérailles, permettant aux assurés de décider des options telles que :
- type d’inhumation ou de crémation,
- modèle de cercueil ou d’urne,
- type de cérémonie, qu’elle soit civile ou religieuse,
- choix des faire-part.
Dans ce cas, l'entreprise de pompes funèbres choisie devient le bénéficiaire principal.
Si l’argent prévu pour les funérailles excède leur coût, le surplus sera distribué aux héritiers, ce qui est valable pour les deux types de contrats. Cependant, pour le contrat en prestations, il est crucial de désigner des bénéficiaires de rang 2, car l'entreprise de pompes funèbres est le bénéficiaire de rang 1.
La fiscalité des contrats obsèques
La fiscalité attachée aux assurances obsèques est plutôt favorable, permettant à la somme destinée au financement des funérailles d'être exonérée d'impôt. Cela inclut l'impôt sur le revenu et les droits de succession, et ces montants ne se retrouvent pas dans l’actif successoral, sauf exceptions. Toutefois, des plafonds existent pour éviter l'usage de ces contrats pour contourner les droits de succession :
- Avant 70 ans : exonération jusqu'à 152 000 euros.
- Après 70 ans : exonération jusqu'à 30 500 euros.
Tout dépassement de ces seuils sera intégré à l'actif successoral et soumis à imposition, bien que cela soit très rare avec les contrats obsèques.
Que faire en l'absence d'assurance obsèques ?
En l'absence de convention obsèques, le financement des funérailles pèsera sur les proches, qui peuvent prélever jusqu’à 5 000 euros de l’actif successoral pour couvrir ces coûts. Pour ce faire, ils doivent s'adresser à la banque du défunt avec l'acte de décès et les factures des pompes funèbres.
Les proches qui avancent les frais peuvent demander un remboursement a posteriori auprès de la banque, toujours en présentant les justificatifs requis.
À noter :Accepter de financer les funérailles ne signifie pas accepter la succession. De plus, les proches peuvent déduire jusqu’à 1 500 euros de l'actif successoral pour ces dépenses.
Si l'actif successoral est insuffisant, les proches doivent couvrir les frais en tant que dette alimentaire, même sans accepter la succession. Ces paiements peuvent être déduits de leurs revenus imposables, en les déclarant comme « pension alimentaire ». Pour bénéficier de cette déduction, trois justificatifs sont nécessaires :
- un justificatif d’obligation alimentaire,
- un justificatif de paiement des frais,
- un document prouvant l'insuffisance de l'actif successoral.
