Dans un échange récent, Laverdure s'est interrogé sur la nécessité de réaliser une donation entre époux, somme toute confirmée par son notaire comme superflue. Pour mieux comprendre cette question, Maître Ludovic Froment, notaire à Suresnes, a apporté des précisions lors d'un tchat organisé par Notre Temps.
La donation au dernier vivant : utile ou pas ?
La question de Laverdure : "Nous souhaitions effectuer une donation au dernier vivant, mais le notaire a affirmé qu'il n'était pas nécessaire d'en faire une, étant donné que la loi actuelle nous protège déjà. Cette affirmation est-elle exacte, étant donné que nous avons plus de 75 ans et trois enfants ?"
- La réponse de Maître Ludovic Froment :
- Selon la loi, lorsque tous les enfants sont issus du même couple, le conjoint survivant peut choisir entre ¼ de la succession ou l'usufruit total.
- La donation au dernier vivant offre une option additionnelle pour le conjoint survivant : la possibilité de recevoir ¼ de la succession en pleine propriété et ¾ en usufruit.
Cette donation est un outil précieux, car elle permet au conjoint survivant de gérer et de distribuer les biens entre les héritiers sans frais de partage, ce qui peut s'avérer avantageux dans le cadre familial.
Il est donc conseillé de discuter avec votre notaire afin d'évaluer au mieux votre situation personnelle et d'identifier si la mise en place d'une donation entre époux est véritablement nécessaire ou bénéfique.
Regardez la vidéo> Donation entre époux, quels avantages et quelles limites ?
