La Cour suprême américaine pourrait renforcer l'autorité présidentielle sur les agences fédérales

La Cour suprême examine le pouvoir de révocation présidentiel sur les agences indépendantes.
La Cour suprême américaine pourrait renforcer l'autorité présidentielle sur les agences fédérales
À l’audience lundi, le conseiller juridique du gouvernement Trump, John Sauer, a reproché à ces agences indépendantes d’« échapper à toute responsabilité politique ou contrôle démocratique ». © Crédit photo

La Cour suprême des États-Unis s'intéresse de près à la question de l'autorité du président dans le limogeage des dirigeants d'agences fédérales indépendantes. Lors d'une audience récente, les juges ont manifesté leur inclination à valider les actions de l'administration Trump, qui a consacré une partie de son mandat à renvoyer plusieurs responsables de ces entités.

La décision à venir pourrait avoir des répercussions significatives sur l'équilibre du pouvoir au sein du gouvernement fédéral. En effet, la possibilité pour un président de destituer les directeurs de ces agences sans justification pourrait transformer la dynamique politique et affaiblir les protections mises en place pour garantir l'indépendance des gouverneurs des agences.

Selon l'analyse du site The New York Times, cette affaire soulève des préoccupations quant à la responsabilité démocratique des agences fédérales. Lors de l'audience, John Sauer, conseiller juridique pour l'administration Trump, a soutenu que ces agences échappent à tout contrôle politique et n'ont pas de devoir envers les électeurs. En revanche, des juges progressistes comme Ketanji Brown Jackson ont mis en garde contre les dangers que représenterait un affaiblissement de l'indépendance de ces organismes, arguant qu'une telle décision pourrait mener à la nomination de dirigeants non qualifiés à des postes critiques.

Des experts en droit constitutionnel, tels que Laurence Tribe de l'Université de Harvard, ont également exprimé leur inquiétude. Il souligne que la séparation des pouvoirs, prévue par la Constitution, pourrait être compromise si le président pouvait écarter arbitrairement des fonctionnaires choisis pour leur expertise et leur impartialité.

Alors que la pression pour limiter l'autorité présidentielle croît, cette affaire pourrait avoir des conséquences profondes sur l'avenir des agences indépendantes, telles que la Federal Trade Commission, qui a dévoilé des enquêtes sur des géants technologiques tels que Google et Amazon. La décision de la Cour est attendue d'ici la fin de la session judiciaire, en juin.

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