La cour d'appel de Paris a condamné jeudi l'ex-évêque Jean-Michel di Falco à verser plus de 160 000 euros de préjudice à un homme l'accusant d'agressions sexuelles survenues dans les années 1970.
Pierre-Jean Pagès, victime de ces actes remémorés, a dénoncé des violences qu'il dit avoir subies entre 1972 et 1975, alors que di Falco était prêtre et directeur du collège Saint-Thomas d'Aquin à Paris. Bien que ces faits soient aujourd'hui prescrits au niveau pénal, la cour a reconnu la légitimité de la demande civile, un retournement notoire par rapport à des décisions précédentes où les demandes de Pagès avaient été rejetées.
Dans sa décision, la cour a affirmé : « Un comportement fautif de M. di Falco, de nature sexuelle, a causé à M. Pagès un dommage corporel, qui l’oblige à réparation ». Ce jugement met fin à un parcours judiciaire complexe qui a demandé plusieurs années de traversée.
À 65 ans maintenant, M. Pagès a vu sa demande de réparation acceptée, la cour ayant notamment prouvé que la prescription de l'action civile est plus longue en termes de délais que celle relative à la justice pénale, comme l'affirme la loi française.
En effet, le tribunal a déterminé que l'année 2009 représentait une « consolidation » de son dommage, coincée entre vingt ans de thérapie et son engagement dans une troupe de théâtre.
Plus de 160 000 euros de « réparation »
Jean-Michel di Falco, qui a maintenant 84 ans, doit indemniser Pagès à hauteur de 10 000 euros pour préjudice sexuel, 70 000 euros liés à son incidence professionnelle et enfin 81 392 euros pour déficit fonctionnel temporaire. Les avis de spécialistes du droit soulignent ici l'importance d'une telle décision qui constitue un précédent sur le sujet des abus au sein de l'Église :
« Ce verdict est important car il envoie un message fort sur la responsabilité des institutions face à de tels actes », déclare Me Claire Montfort, avocate spécialisée en droit pénal et des victimes.
Les enjeux de ce jugement dépassent le cadre individuel, touchant également la société française dans son ensemble, qui lutte contre les violences sexuelles, notamment au sein des institutions religieuses. Selon une enquête récente de Libération, des milliers de cas d'abus au sein de l'Église restent encore à être révélés, et un mouvement de prise de conscience émerge autour de ces questions douloureuses.
