Avec l'augmentation progressive de l'âge de départ à la retraite, certains trimestres rachetés peuvent désormais être remboursés. Voici les détails à connaître.
Si vous aviez racheté des trimestres pour partir à la retraite dès 62 ans, la récente réforme impose aux personnes nées après le 1er septembre 1961 d'attendre 62 ans et 3 mois, puis 62 ans et 6 mois, et enfin 64 ans. Vous vous retrouvez ainsi avec des trimestres payés qui ne vous seront pas utiles. Cependant, il est possible de demander un remboursement, à condition de respecter certaines démarches. Votre caisse de retraite doit vous informer de cette possibilité, et la demande de remboursement doit être effectuée avant le 15 avril 2026.
Conditions pour le remboursement des trimestres rachetés
Pour bénéficier du remboursement, vous devez :
- Être né après le 1er septembre 1961.
- Ne pas avoir liquidé votre retraite de base ou complémentaire obligatoire.
- Avoir réalisé le rachat avant la loi du 15 avril 2023.
La Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse souligne que :
- Les rachats notifiés avant le 15 avril, mais réglés après cette date ne donnent pas droit au remboursement.
- Si vous avez choisi un paiement échelonné, des remboursements peuvent être effectués, même pour des paiements réalisés après le 15 avril, tant qu'une échéance a été réglée avant cette date.
Calcul du montant du remboursement
Le remboursement sera effectué au prix d'achat, avec une revalorisation correspondant aux augmentations appliquées entre le moment du rachat et la notification du remboursement. Notez que ce montant ajouté viendra s’ajouter à votre revenu imposable, atténuant ainsi les avantages fiscaux tirés du rachat initial.
