Yolaine s’inquiète des frais de scolarité élevés de son petit-fils, car ses parents n'ont pas les moyens de les couvrir. Elle se demande s’il est possible d'aider financièrement sans que cela ne soit considéré comme une donation taxable.
Options pour des cadeaux non taxables
Il existe plusieurs moyens d’offrir un soutien financier qui ne sera pas soumis à l’impôt :
- Cadeau lors d'un événement spécial : Si vous offrez une somme raisonnable (en fonction de vos ressources) lors d’un événement marquant comme un anniversaire ou une remise de diplôme, cette somme peut être interprétée comme un « présent d’usage », exonéré d’impôts.
- Dons manuels déclarés : Vous pouvez également opter pour un don manuel, qui peut être exonéré jusqu'à 31 865 € (selon l’article 790 B du Code général des impôts), à condition de le déclarer.
Conditions spécifiques pour les cadeaux
Si vous avez moins de 80 ans et que votre petit-fils est majeur, vous avez la possibilité de lui offrir jusqu'à 31 865 € sans impôts (article 790 g du Code général des impôts). Notez que ces deux options peuvent être combinées pour maximiser le soutien sans inculquer de charges fiscales.
Il est conseillé de privilégier le don qui expire à 80 ans en spécifiant qu'il s'agit d'un « don familial d'une somme d'argent ».
Remarque : Les conseils fournis ici sont indicatifs et ne remplacent pas une consultation auprès d'un professionnel.
