La plateforme Cesu+, mise en place par l'Urssaf, simplifie considérablement les démarches pour les particuliers employeurs. Elle permet de gérer intégralement le paiement des salariés à domicile, tels que les aides ménagères ou les nourrices.
Avec le chèque emploi service universel (Cesu), l’employeur n'a qu'à s'acquitter du salaire net. L'Urssaf s'occupe de calculer et de prélever les cotisations sociales. Grâce à Cesu+, ce processus est encore plus fluide, car il inclut également le prélèvement à la source de l'impôt pour les salariés.
Des formalités simplifiées
En optant pour le service Cesu+, le particulier n'a qu'une obligation : déclarer, à la fin de chaque mois, les heures de travail de son salarié sur le site Cesu.urssaf.fr. L’Urssaf prélève alors le montant des salaires sur le compte de l'employeur et le verse au salarié, après déduction de l'impôt. Les cotisations sociales restent prélevées au mois suivant.
À savoir : Les personnes sans accès à internet peuvent continuer à déclarer les heures par courrier. Pour cela, il suffit de demander les formulaires par téléphone au 0 820 00 23 78.
Accord du salarié nécessaire
Pour bénéficier du dispositif Cesu+, l'employeur doit d'abord obtenir l'accord de son salarié. Une demande en ligne doit ensuite être remplie ensemble, donnant ainsi mandat au centre national Cesu pour gérer toute la procédure. Ce système facilite également les ruptures de contrat, puisque l'employeur peut notifier la fin du contrat en ligne et le salarié peut toucher ses indemnités sans complications.
À savoir : À tout moment, un salarié peut redemander le paiement direct de son salaire par une simple demande à son employeur.
Les aides pour la garde d'enfants
À l'instar de Cesu+, l'Urssaf propose également Pajemploi+, une solution destinée aux parents qui emploient une assistante maternelle ou un salarié pour garder un enfant de moins de 6 ans. Comme pour Cesu+, l'accord du salarié est requis, et le service inclut le calcul du complément de libre choix du mode de garde (CMG).
Crédit d'impôt de 50%
Les services payés via Cesu ouvrent droit à un crédit d'impôt équivalant à 50 % des dépenses, dans une limite de 12.000€ par an. Ce plafond peut être majoré de 750€ par enfant à charge ou par membre du foyer de plus de 65 ans, atteignant ainsi un maximum de 15.000€. Vingt-six types de services à la personne sont concernés. Des informations supplémentaires sont disponibles sur Servicesalapersonne.gouv.fr.
