Face à la persistance des logements indécents en France, MaPrimeRénov' s’engage à offrir un soutien financier pour les travaux de remise aux normes de sécurité et salubrité, permettant ainsi à un plus grand nombre de citoyens de vivre dans des conditions décentes.
Qui est éligible pour Ma Prime Logement Décent ?
Ma Prime Logement Décent est destinée tant aux propriétaires occupants aux ressources modestes qu'aux propriétaires bailleurs, sous réserve de conditions précises. En effet, cette prime permet aux bailleurs d'effectuer des travaux d'amélioration afin de garantir des logements dignes à leurs locataires.
Conditions d'éligibilité : le logement doit réussir un audit énergétique et atteindre au minimum la classe E pour les propriétaires occupants et la classe D pour les bailleurs. Pour ceux qui ne peuvent atteindre ces normes, la prime peut tout de même couvrir jusqu'à 50 % d'un plafond de 50 000 euros HT.
Revenus fiscaux : les propriétaires doivent être classés dans les catégories de ressources très modestes ou modestes pour bénéficier de l'aide. Les quatre catégories sont : très modestes, modestes, intermédiaires et supérieurs, et les informations concernant ces seuils sont disponibles sur le site de FranceRénov'.
Critères pour les propriétaires occupants
- Le plafond de ressources doit respecter les seuils en vigueur pour les propriétaires occupants ;
- Le logement doit avoir plus de 15 ans au moment de la demande d'aide ;
- La résidence principale doit être occupée durant au moins 3 ans après la fin des travaux ;
- Les travaux doivent être réalisés par une entreprise reconnue Garante de l'Environnement (RGE).
Critères pour les propriétaires bailleurs
- Le logement doit être classé de G à A ;
- Le bien doit être loué non meublé à un locataire ayant des ressources modestes, sans lien familial ;
- Niveau de loyer plafonné, défini par les autorités locales ;
- Signature d'une convention d'engagement avec l'Anah ;
- Engagement à louer pendant 6 ans à titre de résidence principale ;
- Consulter un accompagnateur si des travaux de rénovation énergétique sont planifiés.
De même, tout travaux de rénovation doit être confié à des entreprises certifiées RGE.
Travaux éligibles pour la prime logement décent
Les rénovations pouvant être financées comprennent les mises à niveau des systèmes électriques et de gaz, le remplacement de toitures, ainsi que des améliorations visant à éliminer des risques pour la santé ou la sécurité, notamment liés à l’insalubrité.
Pour superviser ces travaux, un Assistant à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) habilité par l'Anah est requis.
Comment simuler le montant de votre prime logement décent ?
Un simulateur en ligne est disponible sur le site de FranceRénov', permettant d'estimer le montant de l'aide que vous pourriez recevoir : www.france-renov.gouv.fr.
À titre d'exemple, un couple propriétaire occupant un appartement à Caen, ayant un revenu fiscal de référence de 24 000 € par an, pourrait bénéficier d'une prise en charge de 80 % des travaux, se traduisant par une aide pouvant atteindre 56 000 €.
