Un excès de vitesse avec un véhicule d’entreprise entraîne des conséquences sérieuses, similaires à celles d’un véhicule personnel. Cela inclut une contravention et un retrait de points de permis.
La France compte plus de 2 500 radars fixes, comme indiqué par la Sécurité routière. Placés le long des grands axes et dans divers villages, leur but est de diminuer les excès de vitesse et d’éviter les accidents. Si certains radars sont visibles, d'autres peuvent être plus sournois, laissant le conducteur surpris lors de la réception de l'amende. Avec un véhicule d’entreprise, la situation est différente : l’infraction est généralement adressée au représentant légal de l'entreprise.
Obligation de dénonciation par l'employeur
En cas d'excès de vitesse commis avec un véhicule d'entreprise, l'employeur est tenu de dénoncer le conducteur responsable. Cette règle, inscrite dans le Code de la route depuis 2017, s'applique lorsque l'infraction est réalisée avec un véhicule immatriculé au nom d'une personne morale. Le représentant légal doit alors fournir l'identité et l'adresse du conducteur, sauf s'il peut prouver des circonstances comme l'usurpation de plaque. La dénonciation doit être faite par courrier recommandé ou via le site de l'Agence nationale de traitement automatisé des infractions (Antai). Ainsi, c'est le conducteur qui sera responsable de l'amende et perdra des points.
Les risques pour l'employeur en cas de non-dénonciation
Avant l’instauration de cette obligation, bon nombre d’entreprises choisissaient d'ignorer les infractions de leurs employés pour éviter de perdre des points. Cependant, en cas de non-dénonciation maintenant, le représentant légal s'expose à des sanctions. S'il ne respecte pas cette obligation, une amende de 135 € peut lui être infligée, comme le stipule le site de l'administration française. Une telle déclaration doit être effectuée dans un délai de 45 jours suivant l’envoi de la contravention.
Montant des amendes pour excès de vitesse
Il est essentiel de noter que le montant des amendes varie en fonction de la gravité de l'excès de vitesse :
- Moins de 20 km/h au-dessus de la limite (vitesse max > 50 km/h) : amende de 68 € et un point retiré.
- Moins de 20 km/h au-dessus de la limite (vitesse max ≤ 50 km/h) : amende de 135 € et un point retiré.
- Entre 20 et 30 km/h au-dessus de la limite : amende de 135 € et deux points retirés.
- Entre 30 et 40 km/h au-dessus de la limite : amende de 135 €, trois points retirés, suspension du permis pendant trois ans.
- Entre 40 et 50 km/h au-dessus de la limite : amende de 135 €, quatre points retirés, suspension du permis pendant trois ans.
- Plus de 50 km/h au-dessus de la limite : amende de 1500 €, six points retirés, suspension du permis pendant trois ans.
