De plus en plus de couples choisissent le Pacte civil de solidarité (Pacs) comme alternative au mariage. Bien que le Pacs offre une vision différente de l'union, ses implications fiscales sont d'un intérêt certain pour les partenaires.
Imposition commune : une opportunité d'économies
Un couple pacsé bénéficie de l'imposition commune, semblable à celle des couples mariés. Cela signifie une déclaration unique de leurs revenus, permettant ainsi de profiter d'un quotient familial avantageux, notamment en cas de disparités de revenus entre les partenaires. Cette imposition unifiée est souvent synonyme d'économies significatives sur l'impôt sur le revenu.
- Une seule déclaration fiscale pour les deux partenaires.
- Un avis d'imposition commun avec des parts fiscales optimisées.
Déclarations et obligations fiscales
Après la conclusion du Pacs, il est impératif de déclarer ce changement à l'administration fiscale. Cela permet un ajustement du prélèvement à la source appliqué sur les revenus, essentiel pour éviter des perturbations dans votre situation financière. Les démarches peuvent se faire en ligne ou par courrier.
Conséquences en matière de droits de succession
Les implications fiscales ne s'arrêtent pas à l'imposition des revenus. En ce qui concerne les droits de succession, la situation diffère de celle des couples mariés. Les partenaires pacsés ne sont pas considérés comme héritiers directs, sauf si des dispositions testamentaires le stipulent. Cependant, les donations entre partenaires bénéficient d'un abattement significatif, égal à celui accordé aux couples mariés.
- Pas d'exonération sur les droits de succession sans testament.
- Donations entre partenaires : abattement de 80 724 euros possible.
